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élection pour élire les membres de l'Assemblée Constituante
Féministes avec des affiches de l'Union Française pour le suffrage des Femmes, créée en 1909. Photo prise entre 1920 et 1929.

Le refus du droit de vote aux femmes dans le modèle républicain français par Frédéric FOGGACI

Par Frédéric Fogacci
, Directeur des Etudes et de la Recherche à la Fondation Charles de Gaulle

Election pour élire les membres de l'Assemblée Constituante.
Féministes avec des affiches de l'Union Française pour le suffrage des Femmes, créée en 1909.
Photo prise entre 1920 et 1929.
Rue des Archives/Tallandier. Tous droits réservés

« Même si vous nous accordez le droit de vote, vos chaussettes seront raccommodées »[1].

Ce slogan que Louise Weiss était allée accrocher à la redingote de Théodore Steeg, accompagnée d’un bouquet de myosotis, à l’occasion de la rentrée parlementaire de la Chambre du Front Populaire, le 2 juin 1936, semble indiquer le caractère presque bon enfant du mouvement de revendication des femmes françaises en faveur du droit de vote, et ne semble guère augurer de la forte mobilisation politique qui sera la leur en 1945, symbolisée notamment par la création de l’Union des Femmes françaises, dans l’orbite du Parti communiste. On semble également bien loin de la détermination des suffragettes anglaises de la Women’s social and political union, dont l’une des membres, en un geste resté emblématique, se jeta sous les pattes du cheval du roi Georges V, en 1913, afin d’alerter l’opinion publique sur la cause du vote des femmes.

Pourtant, l’ordonnance du 21 avril 1944 sur l’organisation des pouvoir publics en France, dont l’article 17, proposé par le communiste Fernand Grenier, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes », met fin à ce que l’on pourrait appeler une exception française. En effet la France a refusé le droit de vote aux femmes au lendemain du premier conflit mondial.

En effet, en dehors de pays pionniers, la Nouvelle-Zélande (1893, mais 1919 pour la candidature aux élections), ou la Finlande (1907), de grands pays industriels, les USA (1919), le Royaume-Uni (1918, mais 1928 pour un alignement de la majorité électorale pour les deux sexes), l’URSS (1918) ou l’Allemagne (1918) donnent le droit de vote pour consacrer la participation des femmes à l’effort de guerre. Peu de grands pays, l’Italie, le Japon attendront comme la France les lendemains de la Seconde Guerre Mondiale pour reconnaître aux femmes l’égalité des droits politiques.

En outre, William Gueraïche y reviendra, cette reconnaissance ne s’impose pas comme une évidence dans la France en voie d’être libérée, et que de nombreuses résistances se manifestent au sein de l’Assemblée constituante provisoire.

Ce n’est qu’au terme d’une longue bataille de procédure que gaullistes et communistes, de concert, imposent cet amendement qui pour d’autres familles politiques, les radicaux-socialistes, en particulier, foulent au pied le compromis républicain forgé depuis les années 1870.

Il est donc nécessaire de se replonger dans ce combat pour la République, sur ses principes fondateurs, pour comprendre ce processus de marginalisation des femmes.

Les travaux de Michèle Riot-Sarcey[2] le montrent, le modèle républicain français, dès l’origine révolutionnaire, se construit en mettant les femmes à part, proclamant l’universel républicain, mais définissant implicitement celui-ci comme masculin, tout en renvoyant les femmes à la spécificité de leur « nature » : leur émancipation met entre parenthèses leurs revendications politiques, et dès 1793, elles se trouvent exclues du suffrage, tout comme en 1848 la proclamation du suffrage universel les maintient à l’écart sans même qu’un débat ne s’engage autour de leurs revendications.

On notera également avec intérêt les spécificités du féminisme français de l’époque, parfois plus tourné vers une revendication d’éducation politique que vers l’obtention immédiate du droit de vote.

Cependant, comprendre ce processus nécessite aussi de se replonger dans la fragile et progressive construction du compromis républicains en France à partir des années 1870. Alors qu’il s’agit de convertir les esprits au compromis républicain, par la propagande, par l’éducation, par le cérémonial public, la question du droit de vote des femmes semble laissée de côté.

Beaucoup d’arguments fleurissent dans la rhétorique républicaine pour s’opposer à cette revendication, en particulier la faiblesse supposée du sentiment républicain des femmes, leur vote censément « clérical », mais aussi leur supposée immaturité politique (« les mains des femmes sont-elles faites pour le pugilat de l’arène publique ? », écrit un sénateur dans un rapport de 1919[3]). Ces réticences sont d’ailleurs partagées aussi bien à gauche qu’à droite, et ce n’est pas le moindre des paradoxes que trois femmes, Cécile Brunscvig, Suzanne Lacore et Irène Jolliot-Curie aient figuré comme secrétaires d’Etat dans le premier gouvernement du Front Populaire sans avoir le droit de vote.

 

I. Les femmes et le modèle républicain français : une place ambiguë

C’est peu dire que le modèle républicain, dès les origines révolutionnaires, n’a guère ménagé d’espace politique aux femmes, en dépit des protestations de pionnières comme Olympe De Gouges.

« La femme a le droit de monter à l’échafaud, elle doit également avoir le droit de monter à la tribune », écrivait celle-ci dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, datée de 1792.

Si Olympe de Gouges eut l’occasion de jouir du premier des droits qu’elle énonçait, son plaidoyer en faveur des droits politiques des femmes, et en particulier du droit de vote, n’est guère repris dans le débat politique de l’époque. En effet, la Révolution se limite à reconnaître aux femmes des droits civils, comme le droit d’héritage ou le droit de passer contrat librement, sans en passer par la tutelle maritale, mais ces avancées, bien réelles, semblent reléguer au second plan la question des droits politiques.

>En somme, pour reprendre la distinction faite par Catherine Maïa, la révolution française met à jour le débat sur la participation des femmes à la vie publique sans pour autant oser mettre celle-ci à l’ordre du jour : l’universalité abstraite du suffrage se limite à la sphère masculine [4].

C’est là un paradoxe, la Révolution a marqué l’irruption des femmes sur la scène politique, et beaucoup se sont mêlées aux débats virulents de la Convention, au cœur du mouvement sans-culotte, ont signé des pétitions, comme Pauline Léon, ou au contraire ont marqué de leur empreinte la contre-révolution, comme Charlotte Corday, assassin de Marat[5], et pourtant la question du droit de vote est rapidement éludée Si quelques voix masculines se lèvent pour défendre leur cause, la plus célèbre étant celle de Condorcet, la constitution de 1793 ne fait pas allusion à un quelconque droit de vote, et l’on ne peut pas considérer qu’un véritable débat s’ouvre sur cette question à l’époque.

Si le principal critère justifiant le vote censitaire, la nécessité pour les votants d’être indépendants économiquement pour être libres de leurs choix, n’est plus d’actualité suite au décret du 11 aout 1792, les femmes sont encore et toujours considérées comme des mineures en politique : leur statut les assimile aux enfants, à ceux dont on estime les lumières insuffisantes pour pleinement jouir des droits politiques.

Le retour rapide d’un mode de scrutin censitaire, dès la constitution du Directoire, a pour effet de marginaliser la revendication spécifique d’un vote féminin, une majorité de la population masculine étant de toute manière privée elle-même du droit de vote. La revendication d’un élargissement du corps électoral, fondamentale sous la Monarchie de Juillet, ne laisse plus guère de place à une revendication spécifiquement féminine : il s’agit plutôt de revenir progressivement à un universalisme masculin qui n’a, de fait, jamais été appliqué !

Le combat contre le suffrage censitaire ne remet donc nullement en cause le modèle d’un citoyen-électeur père de famille et chef de foyer, doté d’un sens des responsabilités le rendant supposément apte à déterminer le bien commun par son vote.

En 1848, à l’orée de la Seconde République, la proclamation du suffrage universel semble rouvrir le débat. On retrouve alors quelques personnalités en proue dans la défense des droits politiques des femmes, en particulier Jeanne Deroin[6], fondatrice en juin 1848 du journal La politique des Femmes, vite renommé L’opinion des femmes, avant de se présenter aux élections législatives de mai 1849 dans la Seine, en un acte délibérément provocateur et bien vite jugé inconstitutionnel.

Là encore, il s’agit de tirer les conséquences de l’implication des femmes dans la révolution de 1848 : comme le souligne Michèle Riot-Sarcey, toute une classe politique féminine s’est mobilisée lors du processus révolutionnaire, et entend continuer de jouer un rôle : que l’on songe à Désirée Gay, déléguée élue auprès du Gouvernement provisoire pour les ouvrières du IIe arrondissement de Paris, ou à Eugénie Niboyet, présidente du Club des femmes.

Il existe bien l’ébauche d’une « classe politique féminine », qui voit dans la Seconde République un régime émancipateur. Les droits politiques ne sont d’ailleurs qu’un aspect d’une « quête d’indépendance matérielle et morale ».

On peut toutefois noter que toutes les militantes féministes ne se prononcent pas pour autant en faveur d’un droit de vote immédiat : Georges Sand estime ainsi que la priorité réside dans l’éducation politique des femmes, « la masse des femmes pauvres et privées d’éducation » ne gagnant rien, selon elle, à obtenir le droit de vote. Quelques voix masculines, là encore, se lèvent pour apporter leur soutien à cette cause, notamment celle de Victor Considérant, qui souligne le paradoxe d’une constitution qui accorde le droit de vote « aux mendiants, aux domestiques », mais le refuse aux femmes.

On en revient donc à ce paradoxe récurrent d’un modèle républicain ostracisant les femmes : c’est donc dans les moments révolutionnaires que leur cause est entendue, mais le droit de vote reste, même au sein du mouvement républicain, pour les tenants du suffrage universel, attaché à la figure patriarcale. C’est en fonction de ce modèle que s’opère la mise en place du consensus républicain à partir des années 1870, et la cause des femmes continue d’y souffrir de cet héritage.

 

II. L’opposition de la IIIe République. Le rôle du Sénat

L’avènement progressif de la IIIe République ne change pas la donne : le modèle reste celui du scrutin universel masculin. On peut y trouver plusieurs justifications. La première réside dans la délicate mise en place du régime républicain, très progressive à partir de la proclamation du 4 octobre 1870.

Outre le fait que la revendication d’un droit de vote pour les femmes est de nature à effaroucher des notables conservateurs progressivement convertis à la République et soucieux de voir celle-ci bouleverser l’ordre social traditionnel, on peut supposer qu’il existe également, en particulier chez les radicaux socialistes, une crainte de voir se déployer chez les femmes un vote clérical, anti-républicain et conservateur.

>En 1927, un sénateur radical de l’Ardèche, Cuminal, s’en ouvre sans détours :

« Si par malheur, vous veniez à instituer le suffrage universel en faveur des femmes, même seulement en ce qui concerne la formation des conseils  municipaux, vous pourriez dire adieu aux majorités républicaines dans la plupart de nos départements »[7].

Cet argument d’un vote féminin forcément influencé par le clergé fera long feu : en 1946, devant le congrès radical-socialiste, Edouard Herriot, très applaudi, expliquera encore l’écroulement électoral des radicaux par le fait que les femmes françaises « ont trop écouté les conseils de l’Osservatore romano ».

Cependant, ce refus ne se limite pas à des considérations stratégiques, et le débat politique de la IIIe République voit la mise en place de la « théorisation républicaine » d’une prétendue inaptitude féminine à prendre en considération les enjeux politiques.

Dans ce qui constitue un véritable florilège, citons Arthur Huc :

« Il faut d’abord remarquer que, lors même qu’elles ont le goût des affaires politiques, les femmes, surtout nos femmes latines, n’y apportent pas toujours la perspicacité de leur sexe, mais au contraire une absence de jugement remarquable. Mon Dieu, ce n’est pas à dire que leur cerveau est de qualité inférieure. Seulement, leur cerveau, tel qu’il fut façonné par la nature ou revu par la civilisation, n’est pas ouvert aux problèmes du forum »[8].

Les exemples sont nombreux de ce type d’argumentaires renvoyant les femmes à la sphère domestique. Est-ce à dire pour autant que la IIIe République est parvenue à tuer dans l’œuf ce débat sur le droit de vote des femmes ?

D’une part, force est de constater que les premières associations défendant ces droits nouveaux se forment et se déploient pendant la période.

D’autre part, une presse militante se diffuse progressivement : Hubertine Auclert fonde La Citoyenne en 1881, suivie en 1893 par Maria Martin, qui lance La Fronde :si le tirage reste modeste, ces journaux contribuent à maintenir ouvert le débat sur le vote des femmes.

L’Union française pour le suffrage des femmes (UFSF) est créée en 1909, et comptera jusqu’à 12000 membres au lendemain du conflit mondial, qui a vu les femmes françaises participer pleinement à l’effort national, relayant dans de nombreux secteurs de la production leurs maris partis au front. Cet effort de mobilisation porte ses fruits progressivement : si l’UFSF limite un temps ses revendications, stratégiquement, aux scrutins locaux, à plusieurs reprises des textes déposés à l’Assemblée nationale relaient cette cause. En avril 1914, l’UFSF organise ainsi un plébiscite féminin, au cours duquel plus de 500 000 femmes apportent leur soutien.

Ce militantisme féminin trouve des échos dans la plupart des familles politiques, et il est délicat d’identifier cette cause à la droite ou à la gauche. Comme le note William Gueraïche, cette question est évoquée à 77 reprises en séance de l’Assemblée Nationale entre 1919 et 1936. La victoire du Font Populaire semble constituer un aboutissement, puisqu’elle coïncide avec deux évènements notables.

Tout d’abord, événement qui fait grand bruit, l’entrée de trois femmes dans le premier gouvernement de Léon Blum, Cécile Brunscvig, militante radicale, présidente de l’Union pour le suffrage des femmes en France, sous-secrétaire d’Etat à l’Education nationale, Suzanne Lacore, sous-secrétaire d’Etat à la Santé publique, chargée de la protection de l’Enfance,  et Irène Jolliot-Curie, prix Nobel de Chimie en 1935, secrétaire d’Etat à la recherche scientifique. On peut toutefois noter, d’une part, que seule cette dernière, d’ailleurs démissionnaire le 28 septembre 1936, hérite d’un portefeuille gouvernemental outrepassant des thèmes jugés « féminins » selon les critères de l’époque.
Au contraire, Cécile Brunscvig et Suzanne Lacore ont suivi, respectivement au sein du Parti radical et de la SFIO, un parcours militant classique, parallèlement à leur lutte pour la cause féminine. D’autre part, si le bilan de ces trois femmes au gouvernement est loin d’être nul, force est de constater que certains tabous ne sont pas brisés : aucune des trois ne prendra la parole au sein d’un hémicycle auquel elles ne peuvent accéder comme élues. De plus, l’expérience ne sera pas renouvelée dans le second gouvernement Blum, ce qui limite cette expérience à un symbole plus qu’à une véritable rupture.
Cependant, la cause des femmes progresse dans les esprits, et les années 1930, marquées par l’activisme de Louise Weiss, voient l’Assemblée nationale se prononcer en faveur du vote des femmes en 1932, puis en 1935.  Le 30 juin 1936, est déposé par un homme appartenant à la droite classique, Louis Marin, un projet de loi sur l’égalité des droits politiques entre les sexes. Voté par l’Assemblée, qui se prononce à cette occasion pour la sixième fois en faveur du suffrage féminin, ce projet de loi ne sera pas discuté au Sénat, qui refuse même de l’inscrire à son ordre du jour.
Désireux de conserver l’alliance des radicaux, mais aussi de ne pas porter le fer contre un Sénat qui lui est majoritairement hostile et ne le ménagera d’ailleurs guère, Léon Blum laisse l’élan de 1936 retomber.
On notera au passage que si l’Assemblée nationale ouvre le débat sur le suffrage féminin, le Sénat, plus conservateur, le referme dès qu’il en a la possibilité. Se concevant comme une « forteresse républicaine », composé d’élus plus âgés et marqués par l’héritage républicain, dominé, enfin, par des radicaux-socialistes très hostile au vote des femmes, il se pose en véritable « verrou » aux revendications politiques des femmes.
C’est d’ailleurs un sénateur radical, Paul Giacobbi, qui combattra avec tous les arguments mobilisables (absence des prisonniers de guerre et déséquilibre du corps électoral entre les sexes, difficultés matérielles à mettre en place des listes électorales à jour, risque à mettre en place une telle réforme dans un contexte de reconstruction) le vote des femmes en 1945.
On voit donc bien que, quand le 23 juin 1942, le général de Gaulle déclare qu‘ « une fois le territoire libéré, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l’Assemblée nationale », cette mesure n’a rien d’évident ni de consensuel.
Des forces politiques voyant dans l’expérience résistante le creuset d’un renouveau français s’emparent de cette cause, et le 24 mars 1944, à Alger, la voix de Louis Vallon se fait entendre pour appuyer l’amendement Grenier, dénonçant chez les opposants « un retour aux traditions de l’ancien Parlement français dans tout ce qu’elles avaient de plus détestables » et arguant que des subterfuges de procédure ne peuvent empêcher une évolution naturelle et irréversible.
C’est donc une forme de combat des anciens et des modernes qui se noue alors, et c’est l’une des victoires des partisans d’un renouveau républicain que de donner aux femmes françaises le droit de voter pour la première fois lors des élections municipales d’avril 1945.

 


[1] Cité par William Gueraiche, Les Femmes et la République, Paris, Editions de l’Atelier, 1999, p. 35.
[2] Cf. notamment La démocratie à l’épreuve des femmes, Paris, Albin Michel, 1984.
[3] Cf. rapport n°561, séance du Sénat du 3 octobre 1919.
[4] Cf. Catherine Maia, « Retour sur la lente accession des françaises à la citoyenneté : il y a 60 ans, le premier vote des femmes en France », Revue trimestrielle des  Droits de l’Homme, 65, 2006, pp. 142-150.
[5] A ce sujet, voir Yannick Ripa, Les Femmes, actrices de l’Histoire de 1789 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2010.
[6] Cf. Michèle Riot-Sarcey, « De l’utopie de Jeanne Deroin », Revue d’histoire du XIXe siècle [En ligne], 9 | 1993
[7] Cité par Jean-Thomas Nordmann, La France radicale, Paris, Gallimard, 1977, p. 54.
[8] Cité par Jean-Thomas Nordmann, ibid, p. 53.