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L’évolution des institutions de la Ve République (1958-1969)

1958-1969 Politique

Un texte constitutionnel façonné par la pratique gaullienne

Le texte constitutionnel de 1958 fait l’objet d’interprétations divergentes, certains y voyant un parlementarisme rationnalisé. Au contraire, le général de Gaulle impose rapidement une interprétation présidentielle du texte, tout d’abord, De Gaulle impose son autorité à son Premier ministre, Michel Debré, estimant qu’il choisit son Premier ministre pour que celui-ci mette en place ses propres orientations politiques. Si le chef du gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », c’est donc sous l’autorité du président de la République qui l’a nommé. D’autre part, le choix du parti gaulliste, l’UNR, de soutenir la politique gouvernementale donne naissance à la notion de majorité de gouvernement. Pour les adversaires de la Ve, les députés de la majorité se privent volontairement du pouvoir de contrôle sur l’action gouvernementale que leur donne la constitution. Cependant, les gouvernements de la Ve se trouvent ainsi dotés de la longévité qui avait tant manquée à ceux des régimes précédents. Enfin, à partir de 1959, certains gaullistes, comme Jacques Chaban-Delmas, théorisent la notion de « domaine réservé », selon laquelle, dans certains domaines (défense, politique étrangère), le président de la République a la possibilité de travailler directement avec les ministres, échappant de fait au contrôle gouvernemental.

En somme, ces évolutions nées de l’interprétation du texte constitutionnel de 1958 ont toutes en commun de renforcer la présidentialisation du régime, et de placer la chef de l’Etat au cœur du processus de décision, ce que De Gaulle juge nécessaire pour imposer des décisions cruciales, comme l’indépendance de l’Algérie ou la poursuite du programme conduisant à doter la France de la force de frappe nucléaire.

La place centrale de la présidence de la République

C’est précisément pour cette raison qu’en septembre 1962, peu après l’attentat du Petit Clamart perpétré par l’OAS, le général de Gaulle décide de soumettre aux Français par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel. Cette mesure, qui parachève la présidentialisation des institutions, rencontre l’opposition d’une large partie de la classe politique, mais est approuvée par les Français à une majorité de 62% le 28 octobre 1962. C’est en vertu de ce résultat que les 5 et 19 décembre 1965, le général de Gaulle est candidat à sa propre succession. Il est à noter que le Général se refuse à faire véritablement campagne avant le premier tour, jugeant que l’élection présidentielle résulte de la rencontre entre un homme et un peuple. Le résultat décevant (44% au premier tour, la réélection étant obtenue au second tour par 55% contre François Mitterrand) le déstabilise un temps : ce second tour annonce en effet une évolution fondamentale de la Ve République, la bipolarisation du champ politique. Puisque l’élection du président de la République devient l’élément central de la vie politique française, forces de droite et de gauche sont dès lors forcées de s’entendre et de se regrouper autour d’un candidat commun susceptible de dépasser les 50%. La notion gaulliste de rassemblement par delà les partis est bien entendu remise en cause par cette évolution.