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Espoirmars2009

Les institutions européennes jugées par Charles de Gaulle par Jean-Paul BLED

Jean-Paul Bled*, "Les institutions européennes jugées par de Gaulle", Espoir, décembre 2008


 * Professeur d’histoire contemporaine à L’université Paris-Sorbonne.

C’est dès 1944 que le général de Gaulle se prononce pour la formation, au lendemain du conflit mondial, d’un « groupement d’États européens », dont « les artères pourraient être la Manche, la Méditerranée et le Rhin », une formule sans doute encore vague, mais qui donne néanmoins à penser que cette association prendrait une forme organique et structurée.

Faut-il alors imaginer qu’il aurait en vue une fédération ? De fait, il emploie le mot dans une lettre à René Massigli, datée du 15 juin suivant. Il y revient encore dans les premiers temps du RPF.

L’emploi de ce mot a de quoi intriguer quand on connaît la suite. Il convient pourtant de ne pas en tirer de conclusion hâtive. Sa formation ne prépare pas le Général à avoir encore une parfaite maîtrise des catégories juridiques et sans doute ne fait-il pas encore clairement la distinction entre les concepts de fédération et de confédération. D’ailleurs, il a pris soin de rappeler, le 18 mars, que ce « groupement d’États » serait à réaliser « sans que doive être, bien entendu, entamée la souveraineté de chacun », une précision qui exclue ipso facto une fédération.

La pensée du général de Gaulle va connaître, au cours des années à venir, un processus de maturation. Il va notamment définir ce que devraient être les institutions de ce « groupement d’États ». Mais il est bien clair que l’idée maîtresse a déjà pris corps : le refus d’un système « supranational ».

Le Général précise, en effet, sa pensée en réaction aux initiatives qui lancent la construction européenne dans une orientation nettement supranationale. C’est d’abord la Communauté européenne du charbon et de l’acier (la CECA) dont la naissance, en avril 1951, renvoie au fameux discours prononcé, le 9 mai de l’année précédente, par Robert Schuman dans le Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay ; c’est ensuite le projet de communauté européenne de défense (la CED) qui aurait dû être assorti d’un volet politique, lui aussi clairement fédéral.

A cette option, le Général oppose l’alternative d’une Confédération :

« Il faut bâtir, déclare-t-il, le 23 juin 1953, une Confédération, c’est-à-dire un organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délégueraient une part de leur souveraineté en matière stratégique (c’est l’époque du grand débat autour de la CED), culturelle. »

Cette intervention ne se borne pas à émettre un vœu. Elle entre dans le détail de l’organisation que cet ensemble devrait fonder. Il articulerait 3 institutions :

– le Conseil des chefs de gouvernement prendrait les décisions ;

– le Général prévoit ensuite un système bicaméral soit une Assemblée procédant du suffrage universel et une seconde Assemblée représentant les réalités régionales, économiques, intellectuelles et morales des États membres ;

– cet ensemble serait complété d’une cour dont les membres, inamovibles, seraient choisis parmi de magistrats.

On notera que ce dispositif ne fait pas de place à une Commission ou à une Haute Autorité qui risquerait de prétendre s’ériger en exécutif européen. La CECA sert ici de repoussoir. On rappellera que le président de sa Haute Autorité, Jean Monnet – celui que le Général brocardera sous les traits de « l’Inspirateur » – cherche précisément à la transformer en un embryon de pouvoir gouvernemental européen.

L’avènement de cette Confédération serait, enfin, consacré par un référendum dans tous les pays intéressés. Cette procédure est jugée nécessaire pour donner à la construction européenne l’élan indispensable pour qu’elle soit l’affaire des peuples.

L’autre point cardinal de la pensée gaullienne est le refus d’une Europe qui serait fondée sur la négation des Nations ; plus tard le Général parlera plus volontiers des États.

L’Europe voulue par le général de Gaulle est une Europe dans laquelle les Nations conjugueraient leurs efforts et non point une Europe où elles seraient engagées dans un processus de fusion. Vouloir construire l’Europe en dehors de la reconnaissance du fait national équivaudrait à bâtir sur du sable. Innombrables sont les passages de ses discours et de ses conférences de presse où il revient sur ce thème :

« La politique, n’est rien d’autre que l’art des réalités, rappelle-t-il le 25 février 1953. Or la réalité,  c’est qu’actuellement l’Europe se compose de Nations. C’est  à partir de ces Nations qu’il faut organiser l’Europe et, s’il y a lieu, la défendre. »

On pense encore à ce passage très célèbre de la conférence de presse du 12 novembre 1953 :

« La France savait aussi bien que quiconque ( …) qu’il ne peut y avoir d’Europe qu’en vertu de ses nations, que, de par la nature et l’histoire, notre continent est tel que la fusion n’y est que confusion, à moins qu’elle ne soit l’oppression, qu’on  n’est pas européen si l’on est apatride, que, par exemple, Chateaubriand, Goethe, Byron, Tolstoï n’auraient rien valu du tout en volapük ou en esperanto, mais qu’ils sont toujours de grands écrivains parce que chacun d’eux s’inspire du génie de son pays. »

Avant le tournant de 1958, le général de Gaulle n’est certes pas arrivé au terme de sa réflexion. Mais déjà les idées-force sont réunies à partir desquelles il développera sa doctrine européenne après son retour au pouvoir en juin 1958 et sur lesquelles il appuiera sa politique européenne durant les onze années où il sera en charge des destinées de la France.

Le général de Gaulle, on le sait, a fait le choix de l’Europe. Il aurait pu toutefois dénoncer le traité de Rome instituant le Marché commun. Pour ce faire, il lui était loisible d’arguer de l’état dans lequel il avait trouvé la France. Il n’en fait rien. S’il a des critiques à formuler sur son organisation, il considère que le Marché commun peut être une chance pour une France rénovée. Il explique plus tard, dans une formule lapidaire dont il a le secret : «  Le Marché commun est un plus grand effort pour un meilleur résultat. »

Quant aux risques de dérive supranationale inscrite dans le traité de Rome, il entend bien les bloquer. Ces risques ne sont pas minces et ils touchent, si on y prenait garde, au fond des choses. Le traité de Rome qualifie la Commission d’« exécutif » et lui reconnaît un pouvoir d’initiative étendu dans pratiquement tous les domaines de l’économie. Il y a ensuite la programmation du vote à la majorité au Conseil. En d’autres termes, le risque est grand, si on devait pratiquer la « politique du chien crevé au fil de l’eau », que la Commission ne se transforme d’étape en étape en gouvernement de l’Europe et que la France, mise en minorité au Conseil, ne soit tenue d’appliquer des décisions qu’elle aurait désapprouvées.

Nourri des idées-force que nous connaissons déjà, le plan gaullien d’organisation des institutions européennes mûrit dans le second trimestre de 1960. Avant de l’examiner dans le détail, je souhaiterais renvoyer toutes celles et ceux qui voudraient poursuivre l’étude de ce vaste sujet à deux contributions essentielles :

– la première est l’ouvrage de référence de l’Ambassadeur Pierre Maillard, De Gaulle et l’Europe, entre la Nation et Maastricht, ouvrage paru chez Taillandier en 1995,

– je voudrais ensuite signaler l’article, beaucoup plus court, mais également riche de substance que mon collègue et ami Jacques Bariéty donna à la Revue d’Allemagne (n°2 de 1997) sous le titre : « Les entretiens de Gaulle-Adenauer de juillet 1960 à Rambouillet : prélude au Plan Fouchet et au traité de l’Élysée. »

C’est dans son allocution télévisée du 31 mai que le Général expose le schéma politique qu’il envisage pour l’Europe. L’objectif est de « contribuer à bâtir une Europe occidentale en un groupement politique, économique, culturel et humain, organisé pour l’action, le progrès, la défense, c’est ce à quoi la France veut s’appliquer ».

Tous les mots ont ici leur importance, tout particulièrement « politique », « économique », « culturel et humain », qui annoncent les quatre grands volets autour desquels, nous allons le voir, va s’articuler le projet gaullien. Et le Général d’ajouter que l’Europe voulue par la France est celle de la « coopération organisée des États, en attendant d’en venir, peut-être à une Confédération ».

Le 9 juillet, Lucet, directeur des Affaires politiques au Quai d’Orsay, rédige un projet d’organisation politique de l’Europe : au cours du projet, il y a une conférence des chefs de gouvernement aidée par des « conseils de ministres » divers selon les problèmes à traiter. Dans une réunion interministérielle, le 15 juillet, de Gaulle dit que la France doit prendre une initiative pour « faire progresser l’Europe vers l’unité par la coopération des États et non par la voie de la délégation des pouvoirs accordés à des organismes non responsables ».

Le 25 juillet, nouvelle note des bureaux du ministère des Affaires étrangères : l’organisme à créer s’étendrait à la politique étrangère, la défense et l’ensemble des affaires couvertes par les communautés existantes, donc au premier chef l’économie.

Il s’agirait en fait d’institutionnaliser les mécanismes intergouvernementaux déjà existants, tout en leur superposant un conseil des chefs de gouvernement siégeant au moins deux fois par an, sans participation des commissions. Lorsque de Gaulle et Adenauer se retrouvent à Rambouillet les 29 et 30 juillet, la diplomatie française n’arrive pas, de toute évidence les mains vides.

C’est donc à Konrad Adenauer que le Général remet le plan d’organisation politique de l’Europe, produit de sa longue réflexion sur le sujet que les notes des bureaux du 2 mai ont enrichie. Il faut s’arrêter un instant sur la signification à donner au choix du premier destinataire de ce plan.

Il met en lumière le caractère privilégié pris par la relation franco-allemande dans la pensée du général de Gaulle. En fait, c’est dès la fin des années 40 qu’il est arrivé à la conclusion que la construction de l’Europe devait passer par une entente entre la France et l’Allemagne. Ainsi dans son discours de Bordeaux du 25 septembre 1949 où il déclare :

« Il y aura ou il n’y aura pas d’Europe suivant qu’un accord sans intermédiaires sera ou non possible entre Germains et Gaulois.»,

thème repris le 21 décembre 1951 :

« Faire l’Europe, explique-t-il, implique une entente entre la France et l’Allemagne, car cette entente sera la base de la Confédération européenne ou bien cette Confédération n’existera pas. »

Dès son retour au pouvoir, le Général a accueilli, le 14 septembre 1958, la chancelier Adenauer dans sa demeure de Colombey-les-deux-Églises. L’entente scellée, ce jour là, entre le « vieux Français » et le « très vieil Allemand » ouvre de riches perspectives à la coopération des deux pays, une coopération qui, dans l’esprit du Général, doit avoir un effet d’entraînement sur les autres États de l’Europe des Six.

Le mieux est de lire, puis de commenter cette note capitale qui met en forme le projet gaullien d’une Europe politique. Elle reprend naturellement des idées déjà exposées dans le passé, mais jamais le Général n’est allé aussi loin, car il s’agit cette fois d’un plan global articulé autour de neuf points :

1 – « Si l’on croit qu’il est nécessaire que l’Europe devienne une entité réelle exerçant une action propre dans les affaires du monde, il faut vouloir qu’elle soit organisée par elle-même et pour elle-même dans les domaines politique, économique, culturel et dans celui de la défense. »

Par elle-même et pour elle-même :

– par elle-même, ce qui veut dire qu’elle doit s’organiser en dehors de toute ingérence extérieure, comprenons celle des États-Unis qui avaient lourdement pesé sur les différentes étapes de la Constitution européenne sous la IVe République ;

– pour elle-même, ce qui est une autre manière de dire que cette Europe doit être européenne, faute de quoi elle n’aurait pas de justification ;

– les domaines politique, économique, culturel et dans celui de la défense : nous retrouvons les quatre volets indiqués dans l’allocution du 31 mai.

– ne pas se poser des théories.

C’est l’accusation toujours répétée lancée contre les partisans de l’intégration européenne d’ignorer que la politique ne consiste pas à se faire plaisir en chevauchant des chimères, mais qu’elle est l’art des réalités, ce qui amène au postulat suivant : l’Europe ne peut actuellement consister qu’en une coopération organisée des États, c’est le point central de cette note d’où tout le reste découle.

– à partir d’un accord de la France et de l’Allemagne

De nouveau, le Général marque sa conviction que l’entente de la France et de l’Allemagne, sans qu’il soit encore question d’un traité bilatéral, est le préambule nécessaire à une entente élargie. tout d’abord : laisse la porte ouverte à une possible future adhésion du Royaume-Uni.

2 – « Adopter cette conception, c’est admettre que les organismes supra-nationaux qui ont été constitués entre les Six et qui tendent inévitablement et abusivement à devenir des Super Etats irresponsables, soient réformés, subordonnés aux Gouvernements et employés aux tâches normales du conseil et de la technique. »

Le postulat de la coopération des États, la note en déroule les conséquences, c’est-à-dire qu’elle redistribue les rôles.

Cet article cible évidemment les commissions des communautés, à commencer par celle du Marché commun qui cherche à s’ériger comme un véritable exécutif européen. Il faut donc que ce système soit réformé. Cette réforme prendra deux aspects.

Il faut en premier lieu que la Commission soit strictement subordonnée aux gouvernements. C’est la conséquence logique de la coopération organisée des États. Il faut, en second lieu, que la Commission soit ramenée à des tâches de conseil et de la technique. Elle aura pour fonction d’assister les gouvernements, ce qui souligne bien la subordination où elle doit être placée. Il faut aussi en déduire que le pouvoir d’initiative, sur lequel elle fonde sa puissance, lui sera retiré.

3 – “En pratique, afin d’assurer un début de coopération organisée des Etats, les responsables supérieurs doivent se réunir périodiquement et régulièrement et concerter leur action commune dans les divers domaines, ces réunions étant précédées et suivies de réunions des Ministres pour préparer et mettre en œuvre les décisions.”

Cet article vise à l’institution d’un Conseil des chefs d’État et de gouvernement qui serait, dans un système fondé sur la coopération des Etats, la pièce maîtresse du dispositif. La périodicité de ses réunions n’est pas précisée. Il est dit « périodiquement et régulièrement ». Cette périodicité devrait être fixée dans le nouveau traité qui regarderait l’Europe. Mais l’adverbe « régulièrement » donne à penser qu’elle ne pourrait être inférieure à deux fois par an. Entre ces réunions, les ministres des États membres seraient appelés à se rencontrer pour préparer et mettre en œuvre les décisions, ce qui souligne bien que le pouvoir de décision revient au Conseil des chefs d’État et de gouvernement.

4 – « Des commissions communes et permanentes de fonctionnaires et d’experts auront à réunir les éléments des décisions des Gouvernements et à suivre l’exécution. Quatre commissions paraissent nécessaires, respectivement pour les domaines politique, économique, culturel et pour celui de la défense. »

Cet article développe l’article 3 et complète la structure pyramidale du système proposé par le général de Gaulle, les commissions en constituant l’échelon inférieur et strictement subordonné aux deux échelons supérieurs.

Cette subordination est encore soulignée par cette pluralité des commissions, chacune étant affectée à un des quatre domaines de compétences de cette association d’États européens.

5 – « Adopter cette conception, c’est d’autre part mettre un terme à l’ ‘intégration’ américaine, en quoi consiste présentement l’Alliance atlantique et qui est contradictoire avec l’existence d’une Europe ayant au point de vue international sa personnalité et sa responsabilité. L’Alliance atlantique doit être fondée sur de nouvelles bases. C’est à l’Europe de les proposer. »

L’évocation du domaine de la défense nous ramène à l’article 4 dans lequel le Général précise sa position sur ce domaine crucial. Cet article signifie d’abord qu’aux yeux du général de Gaulle, la construction d’une Europe politique ne peut avoir de sens que si celle-ci prend en charge elle-même sa défense et donc ne s’en remet pas à une protection extérieure. C’est donc très logiquement que cet article remet en cause l’organisation actuelle de l’Alliance atlantique, en d’autres termes l’OTAN, sans pour autant contester le principe même de l’Alliance. C’est dire que la réflexion devant conduire à la sortie de la France de l’OTAN est déjà annoncée.

6 – « Par la suite, il peut être utile que des délégations des divers Parlements nationaux constituent une Assemblée. Celle-ci sera consultative et aura à débattre à intervalles réguliers au sujet des problèmes communs. »

Le Général exclut donc l’élection d’un Parlement européen. Il ne s’agit que d’une Assemblée. Le vocabulaire a évidemment ici toute son importance. Cette assemblée émanera des Parlements nationaux, ce qui ramène donc à l’ancrage de cette Europe dans les États. Elle ne pourra en aucun cas remettre en cause les décisions du Conseil puisque son pouvoir sera purement consultatif.

7 – « Le moment venu, il faudra que les peuples européens eux-mêmes consacrent l’organisation de l’Europe par un référendum général et solennel. Si, comme on peut le prévoir, le résultat d’une telle consultation est positif et massif, l’Europe prendra le caractère d’une création populaire. »

Le Général revient à l’idée qu’il avait lancée à l’époque du RPF, en appelant à l’organisation d’un référendum qui, dans chaque pays, se prononcerait sur le projet européen, une fois qu’il aurait été entériné par les États.

8 – « Le concours de circonstances offre à l’organisation de l’Europe une occasion exceptionnelle. Le Président de la République française et le Chancelier de l’Allemagne fédérale doivent à l’Europe, aux deux pays et à eux-mêmes de prendre les initiatives nécessaires. »

Ce dernier article précise et complète le point déjà annoncé dans l’article 2, à savoir celui du rôle moteur du couple franco-allemand. Si les deux pays parviennent à se mettre d’accord sur un projet commun, il leur reviendra de « prendre les initiatives nécessaires », c’est-à-dire de le proposer à leurs partenaires. C’est l’annonce du Plan Fouchet.

Cette note appelle encore deux remarques. Elle résout le problème posé par le traité de Rome puisqu’elle propose de ravaler la Commission à un rang subalterne où elle n’aurait d’autre fonction que de préparer des études et d’émettre des avis. Cette diminutio capitis serait encore accentuée par la création de quatre commissions séparées, chacune centrée sur un domaine particulier.

Ce système porte solution à l’avance à la fusion programmée des trois Communautés existantes où, s’il n’était prévu de garde-fou, elle pourrait trouver un argument pour élever ses prétentions. Cette division en quatre commissions confirme encore que le Général établit une claire distinction entre l’ordre du politique et l’ordre de l’économie sans nier d’ailleurs les connexions qui peuvent les lier.

Mais là encore tout risque de dérive serait bloqué puisque les deux ordres seraient coiffés par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, une formule qui, en dernière analyse, affirme le primat du politique sur l’économie.

On aura noté qu’à deux reprises, le Général fait référence à une ingérence étrangère, comprenons américaine. C’est par rapport à ce point majeur qu’il faut comprendre sa critique des partisans de l’intégration européenne. En chevauchant des chimères et en empêchant, par là-même, l’Europe de se doter d’une politique, donc d’une défense, ils se font les auxiliaires de l’hégémonie américaine, d’une communauté transatlantique dans laquelle la personnalité de l’Europe serait condamnée à se dissoudre. Le Général reviendra souvent sur ce point capital. Aussi, dans sa conférence de presse du 15 mai 1962 :

« Il est vrai que, dans cette Europe ‘intégrée’, comme on dit, il n’y aurait peut-être pas de politique du tout. Cela simplifierait beaucoup les choses. En effet, dès lors qu’il n’y aurait pas de France, pas d’Europe, qu’il n’y aurait pas une politique, faute qu’on puisse en imposer une à chacun des six États, on s’abstiendrait d’en faire. Mais alors, peut-être, ce monde se mettrait-il à la suite de quelqu’un du dehors qui, lui, en aurait une. Il y aurait peut-être une fédération, mais il ne serait pas Européen. »

Les grandes lignes de ce projet se retrouvent, peu après, dans le Plan Fouchet. Pour cette grande affaire, je renverrai au numéro de la Revue d’Allemagne que je signalais tout à l’heure, numéro qui a pour thème : « Du plan Fouchet au traité franco-allemand de janvier 1963. », titre qui souligne bien la trajectoire des événements.


Discussion

Jacques Myard[1]

[1]Député, président du Cercle Nation et République

En venant ici, je me demandais si j’étais bien l’homme idoine pour parler du général de Gaulle et de ses conceptions européennes, car je n’ignore pas que dans la salle se trouvent des personnes qui sont, ô combien, plus compétentes que moi.

A cet égard, j’ai écouté Jean-Paul Bled avec beaucoup d’intérêt. Je reconnais qu’il importait de faire ce travail d’historien, méticuleux, précis, pour rappeler l’histoire de la construction européenne de 1945-1946 jusqu’au départ du général de Gaulle, soit durant quasiment plus de vingt ans, le défi qu’elle a représenté.

J’ai écouté Jean-Paul Bled avec d’autant plus d’intérêt que je suis intimement convaincu que l’histoire est une matière qui devrait être encore plus prégnante dans la formation des responsables politiques d’aujourd’hui. En effet, si nous oublions que nous sommes des héritiers, que nous possédons un ADN à la fois culturel et historique, je crains fort que nous passions à côté de choses essentielles, à-côté de la réalité, et que nous nous enfoncions dans des chimères qui conduisent droit à l’échec.

C’est ce qui s’est produit avec le Traité constitutionnel de Valéry Giscard d’Estaing, qui est une construction artificielle et décalée par rapport aux réalités. Lors du débat sur le Traité constitutionnel, un ami de l’UMP manquant d’esprit critique, me déclara un jour : « Je suis convaincu que le général de Gaulle aurait ratifié, ou ratifierait le Traité constitutionnel de Giscard. » Je dois dire que je l’ai regardé de manière quelque peu médusée…

Cette assertion traduit, en effet, une méconnaissance complète non seulement de la démarche du Général, mais aussi du contenu même du défunt Traité constitutionnel.

Je voudrais vous citer quelques passages du général de Gaulle, qui selon moi, sont sans équivoque sur sa pensée en matière européenne. Un certain nombre de ses déclarations traduisent le substrat structurel de sa pensée, sa conception politique profonde.

C’est d’abord, comme vous le savez, la déclaration qu’il prononce à l’occasion de sa conférence de presse du 5 février 1962, alors qu’il se bat pour que la Politique agricole commune soit intégrée dans le traité de Rome : « Enfin, nous nous appliquons activement à faire sortir l’Union de l’Europe, du domaine de l’idéologie, de la technocratie, (vaste programme !), pour la faire entrer dans celui de la réalité, c’est-à-dire de la politique. » Par exemple, nous n’avons pas consenti, comme nous y invitaient pourtant une mystique et des dates assez artificieuses, à développer un Marché commun qui n’eût pas à englober l’agriculture où la France, pays agricole en même temps qu’industriel, aurait vu son équilibre économique, social et financier, bouleversé de fond en comble.

Première donnée : défendre nos intérêts. C’est à nous, Français, de défendre nos intérêts, et à personne d’autre. C’est une constante de la politique du général de Gaulle, dans tous les domaines quels qu’ils soient, ne pas aliéner sa liberté et défendre nos intérêts, objectifs que l’on a un peu tendance à mettre de côté.

Il poursuit :

« Au contraire, nous avons fait pour notre part, et en sorte que la grave omission que comportait à cet égard, le traité de Rome, fût réparée pour l’essentiel, et que les dispositions et les sauvegardes voulues, fussent décidées par les six états contractants. » Tout est dit dans ces quelques mots, « fussent décidées par les six états contractants ».

On constate donc clairement, comme l’a dit Jean-Paul Bled, qu’il s’agit d’une union d’états, sans mentionner le fait que le Général enchaîne sur le redressement économique de la France, du plan Rueff, etc.

Et puis, je vais vous citer une déclaration du Général – je la relis toujours avec une certaine délectation ; elle mériterait d’être envoyée in extenso à l’actuel locataire de l’Élysée. Je ne vous cache pas qu’à plusieurs reprises, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai demandé à des ministres de la République ce que devenait l’arrangement de Luxembourg dans le Traité constitutionnel. Silence radio sur tous les plans… Un de mes amis, haut fonctionnaire dans la maison que nous avons eu la joie et l’honneur de servir, à savoir le ministère des Affaires étrangères, Monsieur l’Ambassadeur, m’a dit même un jour que c’était terminé pour ce qui est de l’arrangement de Luxembourg.

Voilà ce que dit le général de Gaulle, le 21 février 1966 :

« En ce qui concerne l’Europe, je vais vous dire où nous en sommes, et ce que je pense après l’accord de Luxembourg. Cet accord, entre les six gouvernements, est d’une grande et heureuse portée ; en effet, pour la première fois depuis que l’affaire du Marché commun est en cours, on est sorti ouvertement de cette espèce de fiction suivant laquelle l’organisation économique de l’Europe devrait procéder d’une autre instance que celle des états, avec leur pouvoir et leur responsabilité. Par le fait même qu’on a traité avec succès, entre ministres des Affaires étrangères et en-dehors de Bruxelles, on a explicitement reconnu que pour aboutir dans le domaine économique, il fallait des bases et des décisions politiques et que ces bases et ces décisions étaient du ressort des états et d’eux seuls. » Et il poursuit : « Mais l’application de la majorité où il parle de cette question (la majorité), et l’extension corrélative des pouvoirs de la Commission, menaçaient de remplacer cette pratique raisonnable par une usurpation permanente de souveraineté. »

A travers ces deux brèves citations, et pour corroborer les propos de Jean-Paul Bled, il est manifeste que l’Europe est, pour de Gaulle, sur le même plan que le reste, même s’il appelle à l’unification des Européens : principe de réalité, union d’États, pas d’usurpation de souveraineté. Tout est dit en quelques mots, l’économie du langage prévaut.

Dès lors se pose la question : « Pourquoi être gaulliste aujourd’hui ? »

Eh bien, je suis intimement convaincu que nous avons à considérer une pensée politique d’une extrême modernité, et que la modernité réside dans la démarche même du Général, dans sa méthode. Comme le disait souvent Maurice Couve de Murville, qui était aussi mon maître et mon ministre « il faut regarder les choses telles qu’elles sont et puis partir de ces faits ».

Comment jugerait-il cette Europe d’aujourd’hui ? Il ne s’agit pas pour moi de faire parler le Général d’outre-tombe ; mais de Gaulle nous a donné une méthode et quelques principes : non seulement il ne doit pas y avoir d’usurpation de souveraineté, non seulement l’Europe doit être une confédération, une union d’Etats souverains, mais toute l’histoire et la pensée du général de Gaulle tendent vers cette finalité, le rang de la France, l’indépendance de la France pour qu’elle maintienne son rang : tel est son programme.

Il est manifeste à ce titre que, si l’on considère l’action politique du général de Gaulle, celle du 18 juin 1940 et même son action antérieure, le rang de la France, le maintien de la France dans la guerre, la signature de la France à la reddition des Allemands, le fait que la France parle d’égale à égale avec les Grands de ce monde alors que nous avions été vaincus, il est bien évident que ce n’est pas pour ensuite aliéner la souveraineté de la France et la maîtrise de son destin, c’est-à-dire la maîtrise du peuple français, dans une organisation artificielle contrôlée par personne.

Comment donc le général de Gaulle jugerait-il la situation ? Toujours en partant des faits, c’est-à-dire d’abord, de l’élargissement de l’Europe.

Il est clair qu’une Europe à 27, ce n’est plus une communauté d’états telle que nous l’avions avec le traité de Rome ; je rappelle que le traité de Rome originel est une communauté d’états qui a dérivé petit à petit vers un centralisme excessif, traduisant la volonté de la transformer en une fédération qui aujourd’hui, est quasiment en coma dépassé.

Vous prendrez donc en compte le fait que l’Union européenne compte vingt-cinq Etats, vingt-sept demain matin avec la Roumanie et la Bulgarie, et que bien évidemment, le concept qu’il avait notamment créé, celui d’une Europe de l’Atlantique à l’Oural, commence à avoir une réalité, ne serait-ce que dans ce dernier chiffre.

Il prendrait en compte un deuxième élément : c’est la globalisation.

Qu’on le veuille ou non, et c’est un point sur lequel j’insiste très souvent –  j’en ai même fait un article sous forme d’interrogation dans l’ouvrage que nous avions rédigé ensemble, Monsieur l’Ambassadeur, avec le général Gallois – l’intégration européenne a-t-elle encore un sens au moment de la globalisation, au moment où la notion de géographie a été bouleversée par la globalisation et les moyens de communication modernes ?  Le général de Gaulle se plaisait à dire :

« On ne reviendra pas au temps de la marine à voile ! »

Mais lorsqu’on a ce petit appareil en main, ce mobile, et qu’on est capable de communiquer avec le monde entier, lorsqu’on est capable de faire le tour de la planète en 24 heures, lorsque nos entreprises ont maintenant à leur disposition un marché mondial qui n’est plus un marché européen – point sur lequel on pourra revenir s’il y a des questions – lorsque la globalisation est entrée aujourd’hui dans notre vie quotidienne, la notion même d’Europe devient complètement relative.

On ne peut plus dire à la suite de Talleyrand « je fais la politique étrangère de ma géographie » lorsqu’on lui reprochait de renouer avec l’Angleterre, car nous avons dans les mains la possibilité de commercer, de dialoguer avec le monde entier ; la notion même de géographie devient relative.

Je suis donc convaincu que de Gaulle aurait saisi la mutation profonde de ce monde, et que la poursuite contre vents et marées de l’idéologie d’un bloc que constituerait une Europe puissance, alors que nous sommes sortis de tous les blocs, lui paraîtrait, ne serait-ce que parce que nous sommes divers et divisés, totalement artificielle et peut-être d’un autre âge.

Dans ces conditions, de Gaulle ne s’arrêterait pas à cette notion d’Europe puissance. La réalité du continent européen tel qu’il existe est en décalage avec cette coopération européenne qui correspond à la volonté d’une construction très structurée et artificielle.  Toutes les crises internationales le montrent, l’Irak où nous ne nous sommes pas mis d’accord, mais bien d’autres encore : les dissonances entre Paris, Bonn, toutes proportions gardées, et notamment la Pologne, sur l’affaire d’Ukraine, sont révélatrices. La Pologne est, comme vous le savez, actuellement mais cela peut changer, le cheval de Troie des Américains dans le système européen, et poursuit des intérêts qui ne sont pas les nôtres.

Les Polonais font partie d’un plan qui s’appelle The New Atlantic Initiative, c’est-à-dire la Nouvelle Initiative atlantique, au moyen duquel le président Bush ambitionne d’instrumentaliser toutes les révolutions de « couleur », comme il les qualifie, au profit, bien évidemment, des intérêts américains. Et le plan américain est effectivement d’étendre d’abord l’OTAN, d’intégrer tous ces états dans l’OTAN, ce qui a été le cas, pour pouvoir peser sur les décisions de politique étrangère.

Il est bien clair que le général de Gaulle se serait rendu compte de cette grossière manœuvre. Ce qui importe donc avant tout, c’est la prise en compte de la réalité.

Sur le plan économique, il constaterait que nos entreprises, ne se cantonnent pas au marché européen : lorsque « Monsieur Renault » veut se marier, il ne se marie pas avec Fiat, ni avec Mercedes-Benz ; Renault va chercher une geisha, et se marie avec Nissan. Où est l’Europe ? Lorsque Daimler-Benz veut effectivement se marier, il se marie avec Chrysler.

Où est l’Europe ? Et même, lorsque nous construisons l’Airbus, où est l’Europe ? J’ai posé dernièrement la question au GIFAS qui est le groupement des industries françaises en matière aéronautique, à Monsieur Forgeard, en lui demandant quelle est la part américaine dans Airbus.

Airbus traduit effectivement (pour l’avoir vécu personnellement aux Affaires étrangères) une volonté de coopération des États, sans que Bruxelles s’en mêle. Eh bien, lorsque les Airbus sont équipés de Prat et Whitney, il y a 50 % du matériel qui est américain chez Airbus ; lorsqu’il s’agit des moteurs SNECMA, il y a 35 % du matériel seulement qui est américain !

Ce qui prouve bien qu’aujourd’hui, la fameuse phrase de Mitterrand  « la France est notre patrie, l’Europe est notre avenir » est fausse en matière économique. Elle est d’autant plus fausse d’ailleurs aujourd’hui que c’est l’Europe qui tire l’économie française vers le bas – je laisse de côté l’euro – car nos partenaires qui sont en implosion démographique, ne nous achètent plus ; il y a donc mauvaise donne sur les choix macro-économiques qui ont été effectués dans ce pays depuis 20 ans.

Voilà la réalité du monde dans lequel nous vivons et qui n’est pas circonscrit à «l’Europe» tant s’en faut.

S’agissant des relations franco-allemandes, Jean-Paul Bled vous l’a dit précédemment, quand le général de Gaulle relance une initiative, un projet avec l’Angleterre, c’est qu’il est d’abord déçu de l’attitude des Allemands.

Aujourd’hui, je ne mettrai pas 100 euros – puisqu’il faut parler en euro –   sur la fiabilité de l’Allemagne, concernant les choix stratégiques. On l’a vu notamment en matière de Défense où l’Allemagne ne nous a jamais aidés, n’a jamais lancé le programme, notamment de satellites de renseignement militaire : c’est la France qui porte à bout de bras Hélios 2, avec 2,5 % de financement émanant de l’Italie, 2,5 % de l’Espagne et quelque 2,5 % de la Belgique. 92,5 % sont financés par la France. Les Allemands, chaque fois qu’ils nous ont dit « oui », ont calé devant l’hostilité des Américains.

Cette Europe, que le général de Gaulle appelait à être une Europe européenne, n’existe pas. Et si vous en voulez encore la démonstration, il suffit de relire ce qui faisait bondir, et ce qui a fait bondir nos ambassadeurs, notamment notre ancien représentant au Conseil de sécurité, Alain Dejamet, qui le ressassait avec amertume, l’article 41-7 du traité relatif à la politique de sécurité de défense commune en matière européenne :

« Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes, en matière de sécurité extérieure de l’Europe, aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Voilà dans un paragraphe comment les Européens, dans un traité qui se voulait la constitution de l’Europe, cèdent leur destin dans les mains des Américains. Comment voulez-vous que le général de Gaulle, face à une ânerie aussi monumentale, qui aliène non seulement la sécurité extérieure de la France, son indépendance, mais celle de tous les Européens, puisse souscrire à une démarche de ce type ? Il est évident qu’elle est contraire à tout son ADN historique, à toute sa démarche politique.

Que devons-nous faire, nous, Gaullistes ? Puisque nous sommes attachés à l’identité européenne – l’Europe est une réalité culturelle – et qu’il faut sortir des chimères, quel est le plan B à cette coopération européenne qui se poursuit cahin-caha?

Premièrement je pense que la crise dans laquelle nous sommes plongés durera dix ans. Pourquoi ? Parce que la classe politique française refuse de regarder la réalité en face et que, tous bords confondus, rares sont les hommes politiques qui ont le courage de dire « nous nous sommes trompés ». Voilà le fond du problème. Alors les peuples ont compris inconsciemment, même si ce ne sont pas des experts, que tout le système nolens volens allait contre nos intérêts et qu’il fallait le rejeter.

C’est ce qu’ils ont fait d’une manière forte par 55 % des voix ; mais j’ai été plus frappé encore par le rejet des Néerlandais lesquels étaient les champions de l’euro-béatitude. Or tout d’un coup, ils disent « non » à 60 % ; ce n’est pas un rejet de Chirac – il n’est pas le Premier ministre ni le Président des Néerlandais ; ce résultat signifie clairement le rejet de la dérive d’un système par les peuples.

Quelle pourrait être la nouvelle donne ? Je crois qu’aujourd’hui, cette nouvelle donne, quand on se dit « gaulliste », c’est de prendre la réalité telle qu’elle est : nous sommes vingt-sept Etats !

On n’organise pas un continent à vingt-sept de la même façon qu’un continent à six ou neuf Etats ! Et rassurez-vous, ce chiffre passera à trente d’ici quelque temps parce qu’on intégrera, tôt ou tard, ce qui reste de l’ex-Yougoslavie. La Turquie ne rejoindra pas l’Union – il ne faut pas se leurrer – tout simplement parce qu’elle ne passera pas le cap des critères, et qu’indépendamment même de cela, on a affaire à une autre stratégie. Mais la question amènera sans doute, justement, la prise en compte de ces réalités, tout comme celle de l’Ukraine et de la Russie.

Dans ces conditions, il faut distinguer plusieurs niveaux d’organisation européenne.

Il y a d’abord le niveau des relations transnationales : ce sont celles des entreprises, des individus. Ce niveau sera maintenu, mais il sera urgent de revenir à une préférence communautaire car la mondialisation tire les économies européennes vers le bas. C’est évident ! Ce substrat économique fonctionne, et c’est le succès, il faut le reconnaître, du Marché commun –  du temps du général de Gaulle, c’était un marché commun, et pas un marché unique. La notion de marché unique inscrite dans l’Acte unique s’est traduite par la mise en œuvre de 300 règlements et directives par une Commission boulimique, qui veut tout concentrer à Bruxelles et ne laisse pratiquement plus de marges de manœuvre économiques aux Etats. Jacques Delors lui-même, qu’on ne peut vraiment taxer d’anti-européen, s’est battu contre cette espèce de prurit de réglementation, d’hyper concentration des pouvoirs à Bruxelles ; c’est bien la preuve que le système s’est emballé et qu’il pratique une sorte de fuite en avant. Cependant, je pense que nous maintiendrons le fonctionnement de ce marché.

Le général de Gaulle avait vu juste : Les représentants du MEDEF de l’époque, c’est-à-dire, du CNPF, étaient venu le voir en 1958, lui disant qu’ils ne pourraient pas résister aux Allemands qui ont une plus forte industrie ; et le général de Gaulle prend effectivement la décision de baisser petit à petit les droits de douane et de faire entrer notre pays dans une économie ouverte. Tournant les talons, après la réception du CNPF, il aurait lâché : « Ils sont plus forts qu’ils ne le croient. » C’est ce que disait tout à l’heure notre ami Jean-Paul Bled, à savoir que le Marché commun, c’est l’effort sur l’effort, la nécessité de s’adapter. C’est l’effort national, c’est l’effort d’un peuple qui travaille.

Je suis convaincu que dans ce domaine, nous ne reviendrons pas en arrière, et qu’un retour en arrière n’est pas souhaitable. Il ne faut jamais oublier en effet que le XXe siècle a inventé les économies de guerre et que ces dernières conduisent à l’échec : une administration ne peut pas mieux faire dans un certain nombre de domaines que les forces des marchés qui ont la souplesse nécessaire, mais dont la liberté doit être contrôlée en raison même de leur formidable puissance.

Je laisse de côté l’euro qui restera un épiphénomène et suscitera, tôt ou tard, une remise à plat.

Ce substrat économique devra subsister avec quelques politiques communes ou de coordination… Par exemple, on peut avoir un permis de conduire européen, pourquoi pas ! Cela ne sert pas à grand-chose sinon à frapper les esprits. Est-ce qu’il faut véritablement réglementer partout, dans tous les états, la délivrance des permis ? J’ai dit à Jacques Barrot, commissaire aux Transports, qu’il existait un principe de subsidiarité même si je doute de son intérêt le jour où l’on voudra modifier une politique à vingt-sept ! Une politique commune est à conserver en matière d’environnement. La PAC, quant à elle, résistera encore quelque temps malgré les coups de boutoir du patronat allemand, anglais et des Américains. Je regrette à cet égard que notre patronat ne la défende pas du tout, comme en témoignent les déclarations en anglais de son président Antoine Seillière. Il restera à résoudre aussi la question des services publics et de la politique industrielle qui fait gravement défaut dans cette construction idéologique et théorique.

Au-dessus de ce substrat des relations économiques transnationales devra se construire l’Union d’états. J’ai la ferme conviction que la seule solution réside dans une union d’états à la carte. Les états décident ensemble, par exemple, de faire un porte-avions France/Grande-Bretagne ; la propulsion classique, je le dis au passage, n’est pas le meilleur choix parce qu’un deuxième porte-avion nucléaire aurait été plus judicieux mais il s’agit d’une décision politique prise par le chef de l’État pour nourrir la coopération militaire franco-britannique. Une coopération avec les Allemands, sur des sujets ponctuels est possible. Mais, en raison même de la globalisation, les Etats de l’Union ne sont plus réduits à l’espace européen. Au risque de heurter certaines opinions, l’idée d’une Europe intégrée, telle qu’elle a été rêvée au moment où existaient deux blocs – et enfant, je me souviens d’affiches représentant un Européen entre un Américain et un Soviétique essayant de repousser les blocs – ne correspond plus au monde dans lequel nous sommes ; c’était  l’idée de la conférence de Messine de 1955 . Le monde dans lequel nous vivons est un monde brownien, un monde à multiples facettes et à multiples jeux de combinaisons.

L’affaire irakienne a parfaitement démontré que les meilleurs alliés de la France n’étaient pas en Europe, hormis l’Allemagne qui, par un coup de génie de Gerhard Schröder, pour des raisons d’élections internes, a joué cette carte-là. Mais je n’en dirais pas autant avec Angela Merkel aujourd’hui : il n’est donc pas certain que l’allié soit fiable. Quant à l’Angleterre, l’Italie ou l’Espagne, ils ont tous rallié le camp américain. La France a été soutenue par le Brésil, le Mexique, le Canada qui, pour la première fois, a lâché les Américains dans une crise internationale, par l’ensemble des pays de la planète, sauf ses partenaires européens où elle était en minorité. C’est donc bien la preuve que nous ne sommes plus dans le même système que celui qui avait été rêvé après la guerre, en raison du formidable traumatisme des deux conflits mondiaux.

Nous avons complètement dépassé ce monde-là. Je ne suis pas certain, d’ailleurs, lorsqu’on interroge les Français que l’Europe soit une finalité en elle-même. L’Europe devient un moyen, un moyen d’influence, conformément à la volonté du général de Gaulle pour qui la France était la finalité de la finalité, et la compétence de la compétence. La construction européenne actuelle ne répond pas au monde tel qu’il existe aujourd’hui. Et connaissant la pensée du général de Gaulle telle qu’on l’a vu évoluer, lançant tour à tour la réconciliation franco-allemande, s’apercevant par exemple, des limites de ce processus, prenant alors une nouvelle initiative qui échoue – les Anglais étant trop contents de nous jouer un tour à leur façon, il est clair qu’immédiatement, il regardait les réalités telles qu’elles étaient pour pouvoir reprendre la main et lancer de nouvelles propositions. Voilà pourquoi je suis intimement convaincu qu’aujourd’hui, le général de Gaulle serait en faveur du Plan B.

 

 

DEBAT

 

Alain Larcan

Je remercie nos deux orateurs, Jean-Paul Bled et Jacques Myard pour leurs propos extrêmement stimulants et roboratifs ; je me permettrais, avant de lancer la discussion, de rappeler l’hostilité foncière, la critique que le général de Gaulle a adressée dès 1945, et bien entendu, surtout entre 1945 et 1958, aux institutions européennes antérieures au traité de Rome ; il y a là une analyse critique de ces institutions qu’il considère volontiers comme un aréopage de technocrates irresponsables et apatrides ou de groupements d’intérêts qui n’ont rien à voir avec les intérêts nationaux. Critique de la CECA souvent considérée comme une réalisation exceptionnelle des Européens, et dont il dit qu’elle s’est faite pour beaucoup, contrairement aux intérêts français, qu’elle a favorisé l’Allemagne, le Luxembourg, et de façon absolument abusive, l’Italie. On l’a bien vu après les nationalisations-dénationalisations de l’industrie métallurgique française et le problème plus récent concernant ARCELOR, qui sera finalement, le dernier avatar de cette Communauté Charbon Acier, dont on nous a rebattu les oreilles, depuis Robert Schuman et Monnet.

Deuxième institution extrêmement critiquée par le général de Gaulle, et dont il se retire immédiatement après son retour au pouvoir, c’est l’Euratom : 95 % de potentiel français, compte tenu des recherches françaises, 5 % des autres contribuants éventuels et partage des bénéfices dans l’Euratom, à 50 %. C’était un traité léonin ou un marché de dupes, comme on voudra. L’attaque concernant la CED revient toujours, disant que le général de Gaulle a contribué, avec les communistes d’ailleurs, à l’échec de la CED… Cette CED était destinée à former une infanterie pour combattre les Soviétiques, sous commandement américain, et comme il n’y avait pas de traité de paix avec l’Allemagne de l’Ouest (il y avait deux Allemagnes, de fait), cela revenait à ce que l’armée française passe sous un uniforme et un drapeau européens pour avoir une infanterie allemande. Le général de Gaulle s’y est opposé à juste titre, dont il a dit que c’était un monstre, Frankenstein, et là il n’est pas question de faire une analogie quelconque avec le projet de Constitution européenne dont il a été question plus récemment. Il faut remettre les choses dans leur contexte historique et remettre le problème de la CED au moment où il s’est posé.

Deuxième question : le problème des institutions. Le Général montre une hostilité totale à l’égard des institutions supranationales, lorsqu’elles veulent se substituer aux gouvernements. L’idée que les commissaires puissent avoir un rang de ministre, que Hallstein envisage de se faire recevoir comme un chef de gouvernement, avec les prérogatives d’un chef de gouvernement, c’est quelque chose qui révulse le général de Gaulle. Pour lui, tous les commissariats, les différentes commissions, la Commission, ne représentent qu’un groupe d’experts, un groupe de conseillers auprès des gouvernements, et il l’a dit à plusieurs reprises ; Philippe de Saint Robert nous a rappelé l’entretien avec Peyrefitte concernant Hallstein :

« Hallstein, dans la foulée de Monnet, veut nous amener à un gouvernement européen qui soit le gouvernement de la Commission, avec un parlement jouant le rôle de Bundestag, et un Conseil des chefs de gouvernement, jouant le rôle de Bundesrat. Si nous ne nous opposons pas à cela, ils y reviendront, et ils y reviendront sans cesse parce que c’est la pensée fédérale, supranationale, la pensée de Jean Monnet qui inspire les institutions de Bruxelles. »

Dernier point, et Jacques Myard y a fait allusion : il est évident que l’évolution des événements géopolitiques, en particulier l’implosion de l’URSS et la chute du Mur, entraînaient obligatoirement le retrait de l’OTAN. Pour le général de Gaulle un traité, et en particulier un traité militaire, avait une finalité et il devait  être appliqué tant que la finalité, le but existe. L’OTAN a été fait pour  être l’organisation militaire de l’Occident, face au bloc soviétique ; le jour où il n’y a plus cette opposition, l’OTAN n’a plus de raison d’être, il faut trouver autre chose, y compris, bien entendu, des alliances, des systèmes militaires, etc. Donc, j’adhère tout à fait à la critique prospective que fait Jacques Myard, dans ce contexte de globalisation et de mondialisation. Il faut garder bien entendu, une certaine solidarité, un certain rapprochement des nations européennes, géographiquement et historiquement définies, et réaliser une coopération à géométrie variable avec des orientations qui pourraient être, indépendamment de la Défense et de la Diplomatie, l’économie bien sûr, envisagée au sens large, mais pourquoi pas la Recherche, les Transports, l’Energie.

Quand on voit que cette Europe de Bruxelles n’a pas été capable de proposer pour l’ensemble des peuples européens, une politique de l’énergie et des relations normales avec la Russie, on est absolument sidéré de leur impuissance, de leur incapacité et plus encore de leur maléfice. Voilà les réactions qui sont les miennes face à ces deux propos et qui finalement, rappellent la continuité de la pensée du général de Gaulle et en même temps, sa diversité et sa modernité.

 

Jacques Chabrun

Si vous me permettez, Monsieur le professeur, je voulais vous poser une question concernant précisément l’Europe. Vous nous avez dit au départ, que l’idée du Général était de faire une Europe par elle-même et pour elle-même, qui serait dégagée de toute pression d’un protecteur. Or ne pensez-vous pas que cet objectif devrait être obtenu par une Europe puissance, ce que conteste votre voisin, alors même que, sous l’angle de la Défense, sous l’angle de la politique, on a vu une Europe divisée au moment de l’affaire irakienne, au moment où nous avons besoin encore, me semble-t-il, à l’échelon européen, d’une disposition analogue à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, c’est-à-dire, une possibilité d’aide réciproque pour tous les états-membres en cas de menace extérieure ?

 

Jean-Paul Bled

Certainement, le Général a eu l’idée de l’Europe puissance, cela me paraît évident, dès l’instant où il développe le thème d’une Europe européenne, qui est un thème central dans sa pensée, et un thème récurrent. Cela est tout à fait évident. D’autre part, lorsqu’il a souhaité cette entente avec la République fédérale d’Allemagne, lorsqu’il a accepté l’idée du traité, idée qui est venue de Konrad Adenauer, et qu’il l’a acceptée, il a en vue, effectivement, la formation d’une Europe puissance. Le fait est, lorsqu’on observe la suite des choses, que l’évolution n’est pas allée dans ce sens-là, puisque par la suite, à vrai dire, la France, et d’ailleurs parfois en revenant petit à petit sur les positions qui avaient été les siennes précédemment, mais aussi les autres Etats européens, les 14, 15, et maintenant 25… et bien, ils sont tous, plus ou moins, mais certainement plus que moins, sur l’alignement sur les Etats-Unis ; à partir de là, il est difficile d’évoquer une Europe puissance ; la puissance n’a de sens que si elle est utilisée pour une politique autonome. A quoi sert une puissance si elle se range sous l’orbe du protecteur. Et l’affaire irakienne l’a encore démontré : c’est ce que Jacques Myard rappelait et c’est l’évidence, nous nous sommes retrouvés avec les Allemands (ce sont des circonstances en ce qui concerne les Allemands), je pense que Schröder a vu bien sûr l’intérêt électoral qu’il pouvait en tirer, ça c’est tout à fait  certain, mais sa réflexion, à mon sens, allait plus loin. Mais aujourd’hui, et là il n’y a aucun doute, on est revenu en arrière avec Angela Merkel, et même si on a un gouvernement de coalition, c’est elle qui, sur le plan diplomatique, mène le jeu et on est revenu en arrière, on est revenu à une relation privilégiée avec Washington. A partir de là, je dirais que l’Europe puissance reste à faire, mais c’est une vue de prospective ; pour l’instant, elle ne s’appuie pas sur des réalités.

 

Jacques Myard

Il y a une formule qui me plait beaucoup : « l’Europe puissance est une idée d’avenir et qui le restera longtemps. » C’est ce que le général de Gaulle avait dit un jour, à propos du Brésil dans une discussion qu’il avait eue avec le doyen du corps diplomatique, en l’absence du Nonce. Yvonne de Gaulle avait eu un aparté prolongé avec l’ambassadeur du Brésil ; et on rapporte  ses propos « c’est intéressant, le Brésil », et de Gaulle a eu cette formule : « Le Brésil, un pays d’avenir et qui le restera longtemps. » Cette parole était un peu sévère, parce que le Brésil est devenu depuis une grande force économique.

Toujours est-il qu’on ne peut pas prendre ses désirs pour des réalités. Je constate aujourd’hui que l’idée d’avoir une Europe qui parle d’égale à égale avec les puissances et dit « Non » aux Américains, n’existe pas. En revanche, tout est une question de degré ; et cela ne signifie pas pour autant que s’il y a une attaque éventuelle sur l’Europe venant d’un tiers, les Européens ne seront pas ensemble : oui ils seront ensemble.

Mais telle est la marche du monde, qui sous-tend l’interdépendance des facteurs. A un moment, lorsque survient une menace, le monde se coalise contre cette menace. Les Européens n’ont pas de velléités de s’étriper entre eux ; c’est un acquis, non pas de l’Europe, mais du fait que les Allemands ont compris qu’il fallait vivre en paix avec leurs voisins, et que le système interne à l’Allemagne est devenu démocratique, du fait de l’équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs. Ainsi, ce n’est pas l’Europe qui a créé la paix, c’est parce qu’il y a eu la paix que s’est forgée une coopération européenne.

Les thuriféraires de l’Europe commettent ainsi une erreur stratégique. Dans ces conditions, s’il y avait une menace contre l’Europe, les Européens seraient tous ensemble ; ils le seraient d’autant plus qu’ils ont signé le traité de Bruxelles. Souvenez-vous du fameux article 5 qui est mentionné dans le traité de l’OTAN. Il est inscrit dans le traité de Bruxelles, dans le traité de l’UEO, et il est repris aujourd’hui dans des textes européens, dont le dernier projet constitutionnel, certes mort-né, qui nous place pieds et mains liés dans l’Alliance Atlantique. Si vous vous rendez dans les pays de l’Est, en Roumanie, par exemple, où je viens d’effectuer une mission, c’est manifeste. Sur le bâtiment du ministère des Affaires étrangères roumain flottent le drapeau roumain naturellement, le drapeau européen – ils sont en pré-adhésion –, le drapeau de l’OTAN et de drapeau de l’ONU. Comme cela, on ne rate rien ! Et cela est vrai dans tous les pays membres de l’Union européenne qui ont adhéré.

 

Yves Jaigu

Monsieur Jacques Myard, vous m’avez convaincu extrêmement rapidement parce que probablement, je pensais déjà un peu comme cela, mais je voudrais vous poser une simple question quantitative pour me faire une idée de l’avenir immédiat. Quand vous développez votre thèse sur la globalisation, quel est l’écho que vous recevez dans la classe politique française ?

 

Jacques Myard

Une prise de conscience s’amorce sur ce qu’apporte de bon et de mauvais la mondialisation ou la globalisation. Des interrogations fortes commencent à se faire jour. Elles sont moins fortes, certes, dans la famille orléaniste libérale de l’UMP. Même au sein des descendants de la démocratie chrétienne, ex MRP, se dessinent de fortes interrogations sur le phénomène de la mondialisation.

Force est de constater aujourd’hui, en effet, que la mondialisation est en train de tirer nos économies vers le bas, et de créer des économies duales. Ceux qui sont branchés sur le système international de l’économie financière possèdent des SICAV, des actions … gagnent de l’argent. Les classes moyennes, elles, sont accablées, la consommation n’augmente pas ou guère, et nos jeunes ne trouvent pas de boulot. Voilà la réalité !

Il y a tout même une raison à cela. Comment se fait-il que la France connaisse depuis quinze ans un chômage structurel de 10 % ? Tous les gouvernements ont essayé différentes formules – ainsi avec le CPE qui ouvrait à certains jeunes la possibilité de mettre le pied à l’étrier, mais la question fondamentale est bien l’absence de croissance.

J’ai relu le livre que m’a dédicacé Maurice Allais, prix Nobel d’économie, « L’Europe en crise, que faire ? ». Pendant la campagne sur le référendum, il nous a livré 60 à 80 pages dans lesquelles il a eu la gentillesse de me citer puisqu’il s’agissait d’une commande de ma part. Les éléments de réflexion de cet ouvrage sont présents sur mon site : www.jacques-myard.org.

Maurice Allais avait écrit un ouvrage en 1995 intitulé « Analyses pragmatiques, la mondialisation : la fin de la croissance et la montée du chômage. » Tout ce qu’Allais a écrit à cette date a été publié par les bonnes feuilles du Figaro, avant que ce journal ne tourne casaque. C’est exactement ce que nous vivons depuis une dizaine d’années : la désindustrialisation du continent européen, la montée de l’économie duale, la stagnation économique entre autres.

On ne peut donc pas faire l’impasse sur une réflexion concernant les effets de la globalisation sur l’économie française d’aujourd’hui.

Il n’en demeure pas moins qu’ « on ne reviendra pas au temps de la marine à voile » comme le disait le général de Gaulle. Une globalisation technique fabuleuse est en cours : il est possible de communiquer en l’espace de quelques secondes avec le monde entier, d’échanger des connaissances à travers l’Internet, en temps réel : ce processus, en pleine effervescence, dépasse totalement le cadre européen. Les chercheurs sont mondialistes !

Pour autant, afin de lutter contre ce que ce processus comporte aussi de néfaste, il faut remettre en place des écluses : il n’est pas possible de rivaliser avec la Chine, avec l’Inde pour des raisons de rapport monétaire (de 1 à 50, voire à 70). Un grand nombre d’ouvrages sont publiés actuellement, mettant en garde contre certains effets de la mondialisation : selon Patrick Artus, « le capitalisme est en train de s’auto-détruire », Stiglitz  aussi dénonce cet aspect de la globalisation.

Cela étant, la classe politique française à droite suit la tendance lourde du libéralisme : elle est ainsi partie vent debout, et à juste titre, contre les nationalisations de Mitterrand. Le libéralisme est nécessaire sur le plan interne : les marchés sont un formidable moyen de production, mais les marchés ne fonctionnent que s’il existe les éléments d’une concurrence loyale ; or ils n’existent pas au niveau de la planète, ni même au niveau européen ; que l’on examine les relations franco-polonaises ou franco-roumaines qui font apparaître un différentiel de 1 à 10, voire de 1 à 15 à notre détriment.

Dans ces conditions, nous sommes perdants à tous les coups, ce qui engendre les délocalisations, la faiblesse de la consommation interne qui ne progresse pratiquement pas depuis maintenant quelques mois, (elle s’est élevée à 1,8 environ le mois dernier, de façon tout à fait exceptionnelle), la faiblesse des salaires qui sont tirés vers le bas en France et en Europe.

Or une économie ne peut fonctionner qu’à deux conditions : il faut des investissements ; or les investissements stagnent en raison du matraquage du patrimoine, qui relève d’une décision interne – autrement dit en l’occurrence de l’abbé Pierre de l’Elysée –, et il faut un soutien de la consommation : or, l’économie n’est pas soutenue par la consommation française parce que les salaires sont maintenus sous pression en raison de la mondialisation, et que nos entreprises connaissent des difficultés.

On a fait deux choix internes qui sont néfastes : les 35 heures – on travaille moins et on rase gratis le lendemain !, et la fiscalité sur le patrimoine : il s’agit d’une sottise monumentale dans une économie ouverte parce que le capital des Français est parti, avec un paradoxe d’ailleurs : comme il reste tout de même encore un Etat en France, les étrangers y investissent. Pourquoi ? Parce qu’ils ne paient pas de droits de succession ni l’ISF. Mais nous, Français, notre capital s’enfuit à l’étranger alors que nous avons la plus forte épargne au monde, de 17 points du revenu disponible.

On est revenu à la situation de1914 où les Français investissaient dans des pays à risque, Chine et Russie, et n’investissaient plus chez eux. Pour ma part, je souhaite que l’épargne des Français s’investisse en France, ce qui impose de revoir la fiscalité sur le patrimoine.

Ensuite, il y a des verrous macro-économiques au niveau européen :

1- Notre modèle de la concurrence est complètement aberrant ; il est un modèle de concurrence théorique où l’allocation, selon la thèse anglaise, est  le plain field, comme Jean-Louis Beffa nous le disait dernièrement alors qu’il était interrogé sur la déviation de l’Union européenne : le plain field signifie que les économies et les entreprises doivent pouvoir évoluer sans qu’il y ait aucun obstacle ; l’uniformité pourtant n’est pas la réalité !

2- Le Tarif extérieur commun, qui est la fondation même du traité de Rome, a disparu. Aujourd’hui, le Tarif extérieur douanier commun est à quatre points ad valorem. Aux Etats-Unis, allez voir s’il est à quatre points ! Et quand il y a un pic tarifaire, les Américains savent s’arranger : ils sont libéraux pour les autres et protectionnistes pour eux-mêmes.

3- Nous avons une absence totale de politique industrielle au niveau européen, alors que tout le début de la Ve République s’est bâti sur des programmes forts de politique industrielle, aujourd’hui impossibles à appliquer au regard des traités, notamment de l’Acte unique et du traité de Rome tels qu’ils sont mis en œuvre. En effet, on ne serait plus capable de lancer, au nom de l’absolu de la liberté des marchés, de l’égalité et de la concurrence, de grands programmes tels que des programmes industriels ou nucléaires : la France se verrait opposer les règles du marché et l’interdiction des aides aux entreprises par le traité de Rome.

4- Enfin, cerise sur le gâteau, l’euro cher nous coûte actuellement depuis cinq ans un point de croissance du PNB par an. Regardons l’Allemagne. Pourquoi l’Allemagne s’en tire-t-elle mieux que la France? L’Allemagne est présente – merci Bismarck ! sur le créneau de la métallurgie, de la mécanique et de la chimie lourde grâce auxquelles elle équipe la Chine.

Mais l’Allemagne est en train de se désindustrialiser. Le nombre des ouvriers est passé de 35% à 27 % de la population active (en France, les ouvriers représentent 16 %). L’Allemagne croit qu’elle résistera et que les Chinois ne seront pas capables avant peut-être cinquante ans de fabriquer ce qu’elle fabrique. Je prends le pari que c’est faux et que, dans cinq ou six ans, on en reparlera : comment voulez-vous que des ingénieurs qui sortent des écoles par centaines de milliers soient moins intelligents que les milliers d’ingénieurs européens, allemands ou français ? Ce n’est pas vrai !

Cet euro cher aujourd’hui continue de servir l’Allemagne qui importe des matières premières moins cher et exporte des biens parce qu’elle est quasiment unique dans son créneau, ce qui n’est pas le cas de la France. Notre seul créneau, c’est Airbus, et il n’est pas simplement français. On a donc effectué de mauvais choix. En outre, l’Allemagne étant en implosion démographique, elle ne nous achète plus, d’où l’atonie des exportations françaises.

Je vous renvoie à un document du gouvernement, un bleu budgétaire, que je garde soigneusement, dans lequel il est dit qu’effectivement, en matière d’exportations françaises, le fait d’avoir choisi l’Europe était une faute. Le principe politique selon lequel « la France est notre patrie, l’Europe notre avenir » est donc faux en matière commerciale. En effet, outre l’Allemagne, les autres Etats européens sont en régression démographique de sorte qu’ils consomment moins, et exercent un moindre effet d’entraînement sur l’économie française. L’Allemagne a, quant à elle, investi à juste titre dans les pays de l’Est et ceux d’Extrême-Orient, contrairement à la France qui a un ou deux trains de retard. Ainsi, en ayant fait le choix économique et commercial européen, la France s’est privée du dynamisme des pays émergents.

 

Louis Auquier

Je voudrais faire une réflexion à propos de ce que viennent de dire le présentateur et  Monsieur Myard ; mon fils aîné, qui était X-Pont, et qui a travaillé quelque temps chez Alcatel, vient d’être embauché il y a un an, un an et demi à peu près, dans une entreprise qui se construit à Dubaï, sous l’influence de Siemens. A Dubaï, on construit un aéroport gigantesque qui constituera une étape entre les Etats-Unis et la Chine, sans passer par l’Europe.

 

Jacques Myard

La disparition du Tarif extérieur commun s’est opérée sous les coups du boutoir du patronat allemand, des Néerlandais, des Anglais et des Américains. Le dernier obstacle à ce laisser-fairisme total, c’est la PAC. Et là encore, la France se bat, pratiquement seule, le dos au mur. Si l’on passe à la majorité qualifiée au niveau européen, la PAC saute dans instant. Cela s’est donc fait par étapes successives, à partir des fameux Rounds du GATT. A Pascal Lamy, directeur général de l’OMC qui affirme que les négociations sont un jeu de gagnant-gagnant  pour la France, je réponds que c’est du perdant à tous les coups.

Que se passe-t-il ? On commence à établir une position européenne ; pour avoir une position commune européenne, il faut s’aligner sur le moins disant, ce qui se traduit à chaque fois par la baisse du Tarif extérieur commun, et la levée d’un certain nombre de contingents. Surtout, on a intégré la Chine dans l’Organisation mondiale du Commerce sans lui demander de revaloriser sa monnaie ; et tout cela s’est produit depuis vingt ans.

S’agissant de la position de la France à Bruxelles, un incident extrêmement fort entre Alain Juppé et le commissaire anglais au Commerce extérieur, mérite d’être rapporté ; Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, a intimé à l’Anglais : « C’est ça ou vous démissionnez, vous n’êtes qu’un fonctionnaire ». De fait, il a réussi à sauver la PAC pendant dix ans.

A Madame Lagarde qui vient nous exposer que tout cela est très bien, j’ai eu l’occasion de dire que je souhaitais l’échec de son action car elle signifierait la défaite de la France.

Il est manifeste que depuis vingt ans on a laminé le Tarif extérieur commun dans une béatitude complète, sans se rendre compte du danger de la Chine. On a toujours cru qu’on donnerait aux Chinois de petites choses à fabriquer, mais qu’ils n’y arriveraient pas…C’est la nouvelle théorie économique qui s’appelle l’économie plate-forme : en économie plate-forme, on ne fabrique surtout rien en France. Je suis aux Etats-Unis, j’invente les concepts puisque j’ai des chercheurs ; je fais fabriquer d’abord des semi-composants chez les Japonais qui ne sont pas mauvais, je fais fabriquer le reste en Chine et mon économie de plate-forme qui est à Hong Kong balaie et vend de l’import-export dans le monde entier. Voilà la nouvelle théorie économique, c’est le nec plus ultra de l’économie plate-forme. Et on nous invite, nous, Français, à monter des entreprises plate-forme. Mais quand les Français seront au SMIC, ou des assistés du RMI, vous ne leur vendrez plus la high-tech qui est fabriquée à l’extérieur. On se trompe donc complètement.

Toute l’idée du partage de la division internationale du travail était fondée sur la croyance, erronée, que l’on garderait le secteur de la haute technologie, et que les autres pays n’étaient pas près de nous arriver à la cheville.

Pourquoi la politique allemande a-t-elle échoué à faire venir des ingénieurs en informatique d’Inde? Tout simplement, comme ces ingénieurs sont bien moins payés qu’un ingénieur en Europe, à environ 2000 euros par mois et qu’en Inde, à 2000 euros, vous êtes un nabab, avec tous les domestiques pour s’occuper de votre maison, ils n’ont aucun intérêt à être un émigré en Allemagne, dans une HLM. De façon générale, la masse critique de l’informatique est en train de passer des Etats-Unis en Inde ; demain matin, la même chose se produira pour la métallurgie lourde, au grand dam des Allemands.

Je prends le pari que les Chinois, sauf s’il y a une révolution interne – hypothèse qu’on ne peut pas écarter –, auront un niveau de performance équivalent à nos ARCELOR, USINOR, voire CEA dans un certain nombre de domaines. Lénine disait à propos des capitalistes qu’ils vendraient même la corde pour se pendre. Nous nous trouvons dans le même cas de figure.

Le parlement national demeure quant à lui un donneur d’avis sans suite sur les sujets européens. Quant au principe de subsidiarité, il n’apporte aucune garantie puisqu’il laisse la Cour de justice statuer sur le partage des compétences dans un sens qu’on imagine difficilement défavorable à l’intérêt communautaire.

Que veut-on construire ? Une Union à 30, sans même compter la Turquie, est-elle possible ? Tout cela a-t-il un sens ?

Force est de constater que l’Europe actuelle est une Europe kibboutz ou phalanstère, une organisation intégrée qui ne correspond plus à la réalité du monde.

Il existe en premier lieu une disparité considérable entre les économies européennes. La zone euro n’est pas une zone économique optimale avec toutes les conséquences vertueuses qui s’y attachent .Tôt ou tard, elle disparaîtra – et l’histoire est pleine de ces unions qui n’ont pas survécu longtemps à leur création.

Où est la croissance promise par les thuriféraires de l’euro ? On la cherche en vain, les chiffres de croissance de la zone euro ne brillent pas, hormis de rares exceptions, par leurs performances. La raison en est simple : l’inadéquation de la politique monétaire, l’impossibilité pour les gouvernements nationaux de procéder à des ajustements, hormis la politique salariale.

Plus grave, l’Europe est tirée par le bas par un homme malade, l’Allemagne, dépression même au centre de la zone euro. Ce pays continue d’exporter mais n’achète plus. La Coface évalue ainsi que le premier risque en termes d’exportation est l’Allemagne et que ce dernier constitue le premier sinistre pour la France. La politique étrangère consistant à avoir arrimé la France à l’Allemagne est une faute stratégique sans pareille.

En matière de politique étrangère, il faut être polygame et ne pas se réduire à une alliance exclusive…c’est un principe de sagesse.

Non seulement en matière économique mais aussi sur les sujets de politique internationale serait-on en peine de trouver une Europe homogène. L’Europe a montré sa diversité lors de la crise irakienne –  la « vieille Europe » s’opposant alors à l’Europe des derniers entrants ; sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, les dissensions sont aussi grandes : elles divisent autant les opinions publiques de chacun des Etats européens que leurs gouvernants.

En matière culturelle, c’est la bouteille à l’encre !  la France a tout à perdre de la majorité qualifiée. Devant cette Europe Babel, certains poussent à une langue unique et l’on voit cette politique de renoncement à notre langue professée par nos élites qui lui préfèrent le sabir international.

Serait-ce à dire que sur le plan des droits de l’Homme, les valeurs démocratiques l’Europe au moins aient une spécificité  à faire valoir ? Il faut admettre sur ce point que Rome n’est plus dans Rome, et que cet idéal est partagé par bien d’autres peuples.

La finalité même de cette Europe a disparu. L’Europe puissance est une idée d’avenir qui le restera longtemps comme le déclarait le Général de Gaulle.

Cette construction européenne correspond-elle à la réalité du monde d’aujourd’hui ?

Nous ne sommes plus au temps de la conférence de Messine !

Il fallait se réconcilier avec l’Allemagne alors – mais ce n’est pas tant l’Europe qui a conduit à cette réconciliation que le choc psychologique créé par les Etats-Unis, qui sont pour les Allemands le symbole d’une Allemagne qui a réussi. Ce ne sont pas les échanges réciproques (en 1914 aussi, l’Allemagne était notre premier client) mais le changement psychologique interne qui a fait son œuvre. Le monde de Messine était celui des blocs, le camp soviétique affrontait le camp des démocraties et de la liberté. Plus rien de tel aujourd’hui depuis la chute du mur de Berlin et l’ébranlement du monde communiste à l’Est. Un monde brownien s’est mis en place, où les acteurs transnationaux bousculent les relations interétatiques traditionnelles. La proximité n’est plus la notion de jadis, grâce aux moyens de communication et d’information modernes.

Et on nous propose toujours de nous cantonner à l’isthme étroit de cette extrémité du continent asiatique ! Il s’agit, plus encore que d’une faute politique, d’une faute intellectuelle.  On a dépassé le stade du Congrès de Vienne.

La France trouve-t-elle ses intérêts dans l’Union européenne ?

Il n’est pas question d’occulter le fait que, par le passé, la France a bénéficié de la construction européenne. Elle a été un facteur considérable de progrès en facilitant la modernisation de notre pays, en abaissant les chauvinismes économiques, en ouvrant les frontières et en développant les échanges. Dans cette Europe là, qui comptait un nombre plus modeste d’Etats, la France exerçait une influence réelle, qui se mesurait aussi à travers la préséance de la langue française.

Aujourd’hui, la PAC est morte ou presque, et le coût du budget fédéral va s’alourdissant pour la France dont la contribution nette représente un solde négatif de 2 milliards d’euros. Avec l’élargissement, la limitation des dépenses à 1% du PIB de l’Union reste illusoire.

Le centre du pouvoir s’est, en réalité, déplacé à Bruxelles. La France doit redevenir ce lieu de pouvoir qu’elle a abdiqué aux mains de technocrates qui parlent anglais. Nous ne devons pas abandonner cette capacité à dire non et d’initiative dont nous savons faire preuve à l’occasion, à l’ONU ou en Afrique. Comme j’aime à le répéter, la France est une entraîneuse d’hommes et c’est alors qu’elle existe pour le monde. Plus la France est indépendante, plus elle existe

Au moment où les générations désorientées se cherchent, où la fuite en avant gouverne le système européen, la crise de la démocratie est une crise identitaire qui met à mal la cohésion sociale et notamment la cohésion nationale de notre pays.

La construction fédérale européenne à l’œuvre satisfait les utopistes.

Le XXe siècle que nous venons de quitter est riche des ces idéologies, fascisme, nazisme, communisme. Toutes proportions gardées – car on ne saurait évidemment mettre ces systèmes totalitaires sur le même plan – on est tenté d’ajouter à cette liste l’européisme conçu comme un système intégrationniste faisant fi des volontés nationales et des peuples.

L’union européenne qui se construit est emblématique de l’esprit de système, qui est antagoniste avec notre époque.

Si le « oui » l’emporte au référendum sur le projet de Traité constitutionnel européen, il y aura crise. Si le « non » l’emporte, il y aura crise mais ce non salvateur permettra à l’Europe, enfin, de repartir sur de nouvelles bases.

L’Europe ne peut pas être exclusive : c’est la réduire à une vision dépassée. Il existe une alternative : un pacte des nations d’Etat libres, une confédération, un jeu souple d’entente entre les Etats et les nations, prenant appui sur un marché organisé, quelques politiques communes – en matière de concurrence ou d’environnement – mais respectueuse en dernier ressort de leur volonté souveraine.

L’Europe est une idée de 1815 qui n’a pas vu que le monde a vieilli.