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Assemblée constituante

Assemblée élue dont le rôle est de rédiger une Constitution.
Une première Assemblée constituante est élue en octobre 1945. Elle comporte 586 députés, parmi lesquels les communistes se taillent la part du lion (26% des sièges), suivis du Mouvement Républicain Populaire (MRP) (23.8% des sièges) et des socialistes de la SFIO (23.3%). Le projet de constitution élaboré par cette assemblée ayant été rejeté par référendum en mai 1946, une deuxième Assemblée constituante est élue en juin 1946. Le MRP y dispose du nombre de sièges le plus important. C’est cette assemblée qui rédige la Constitution de la IVe République approuvée par référendum en octobre 1946.La Constitution de 1958 n’est pas issue du travail d’une Assemblée constituante mais de la réflexion d’une équipe de juristes menée par Michel Debré.