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Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales.

L’octroi des droits civiques et l’entrée des Françaises en politique par William GUÉRAICHE

William GUÉRAICHE, L'octroi des droits civiques et l'entrée des Françaises en politique, Espoir n°103, 1995

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales. , Photo AFP, Tous droits réservés.

A  bien des égards, la Libération s’apparente aux révolutions du XIXe siècle. Le cadre juridique de la République semble bien incertain. Les Résistants, tout auréolés de leur combat clandestin repoussent avec force et vigueur le système politique d’avant-guerre considéré, non sans raison, comme responsable d’une des plus humiliantes défaite qu’ait connue la France.

Entre le débarquement de Normandie et le vote de la nouvelle Constitution, deux ans et demi plus tard, l’incertitude et le provisoire demeurent. Pour les contemporains, l’euphorie tient à une nouvelle donne du jeu politique, les communistes participent aux gouvernements dans un élan de solidarité nationale, par exemple et, fait aussi original, les femmes sont à présent citoyennes et juridiquement capables de s’investir dans les affaires publiques.

Pourtant l’octroi de ces droits civiques n’a pas été obtenu sans peine. Le général de Gaulle signe l’ordonnance du 21 avril 1944. L’article 17 précise que les Françaises sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Le combat féministe mené depuis la Révolution trouve donc un heureux aboutissement mais il s’en est fallu de peu pour que cette avancée majeure dans l’histoire de la démocratie soit renvoyée aux calendes grecques. De la France occupée à Alger en passant par Londres, ce débat prend un tour particulier en période de guerre.

Certes, les Résistants sont dans leur grande majorité favorables à cette mesure mais le poids des traditions pèse lourdement, et quand il s’agit de partager le pouvoir, les prétextes fallacieux succèdent aux atermoiements.

Les conditions de cette ouverture des sphères publiques aux femmes ne déterminent-elles pas la participation de celles-ci ? En effet, il semble qu’une ambiguïté demeure sur le sens de cette implication. L’égalité entre les sexes serait-elle acquise par cette avancée du droit positif ou les « forces réactionnaires », pour reprendre le vocabulaire de l’époque, cèdent-elles du terrain avec l’espoir de le reprendre ultérieurement ? La place des femmes en politique reste très certainement l’un des enjeux majeur de cette période de transition. Leur origine et les rôles n’auguraient-ils pas un retournement de tendance une fois l’euphorie dissipée ?

 

Octroi ou conquête des droits civiques ?

Par un curieux hasard de l’histoire, nous fêtons le cinquantième anniversaire de la citoyenneté des femmes peu après avoir commémoré le deux centième anniversaire de la mort d’Olympe de Gouges, féministe révolutionnaire guillotinée sous la Terreur pour avoir réclamé des droits égaux pour les hommes et les femmes.

Ainsi, faut-il considérer que c’est une lutte de plus de cent-cinquante ans qui a suscité cet événement ou simplement un heureux concours de circonstances ? Pour répondre, il semble difficile de faire l’économie d’un retour en arrière.

La revendication d’égalité s’inscrit dans la longue durée mais non de façon continue. Il faut attendre la fin de la Grande Guerre, le 8 mai 1919 très exactement, pour que la Chambre débatte sur le vote des femmes. A une forte majorité, ce droit est octroyé le lendemain. Or, le Sénat, puissant verrou institutionnel, renvoie sine die le débat. Néanmoins, la Chambre haute décide d’inscrire cette question à son ordre du jour le 7 novembre 1922.

Après diverses manœuvres dilatoires, les sénateurs refusent le passage à la discussion des articles par 156 voix contre 134. Une occasion historique est passée. Aucune proposition ne connaît meilleur sort entre les deux guerres. Le gouvernement de Léon Blum qui avait promis de s’occuper de la question des femmes ne prend pas plus de risques.

Avec l’essoufflement des revendications suffragistes, la question reste en l’état lors de la déclaration de guerre à l’Allemagne.

Dans des lieux très différents, des personnes d’horizons divers se posent la question de la citoyenneté des Françaises. La mémoire collective a retenue que la Résistance avait été l’aiguillon de cette mesure. Qu’en est-il exactement ? Tout d’abord, qu’entend-on par « Résistance » ? Est-ce que ce sont les structures de la France libre ou les organes clandestins de la métropole ? En outre, les Résistants étaient-ils unanimes ou faut-il reconnaître à quelques hommes la responsabilité de cette mesure ?

Sur le sol métropolitain, les Résistants sont plus occupés par la lutte quotidienne que par les réflexions théoriques sur les lendemains de la guerre. Certes, on envisage de reconstruire une France plus démocratique en posant la question du suffrage universel. Or cette expression implique-t-elle inévitablement une ouverture du corps électoral ? Rien n’est moins sûr.

Le Conseil national de la Résistance se réunit pour la première fois sous la présidence de Jean Moulin le 27 mai 1943. Jusqu’à la Libération, l’ensemble de ses membres réfléchissent autant que faire se peut aux modifications structurelles qu’il conviendrait d’apporter au régime républicain. La Charte du CNR, qui est en quelque sorte le programme politique de la Résistance, parle explicitement de « démocratie la plus large » et de « peuple français » sans que l’on sache si ces expressions recouvrent exactement le sens qu’elles avaient avant-guerre.

Robert Chambeiron ou Pierre Meunier n’ont gardé aucun souvenir de discussions sur ce sujet ce qui n’exclut pas des échanges privés sur ce point. En effet, des hommes comme Jacques Debu-Bridel, ami de Jean Marin, parlementaire connu pour ses convictions féministes, ont peut-être évoqué le problème mais les rares archives conservées ne gardent aucune trace.

Par conséquent, le CNR en tant qu’organe représentatif de la Résistance intérieure ne s’est pas officiellement prononcé en faveur de l’ouverture du corps civique. En revanche, les milieux de la France libre ne restent pas indifférents à cette affaire.

 

Le général de Gaulle et les droits civiques

Bien qu’il soit signataire de l’ordonnance du 21 avril 1944 conférant la citoyenneté aux Françaises, il est difficile de connaître la position exacte du général de Gaulle sur ce point. Pourtant dans ses discours, il est un des premiers à exprimer clairement la nécessité de cette mesure. Le 23 juin 1942 dans une déclaration publiée dans les journaux clandestins métropolitains, le chef du Comité français de Libération nationale explique qu’au terme des hostilités :

« Tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l’Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays. »

Quelques mois plus tard, une semaine avant le vote décisif de l’Assemblée consultative provisoire, il définit le 18 mars 1944, devant cette instance, les grands principes qui doivent régir le régime politique de la France libérée. Celui-ci doit « comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous ».

Par la suite, aucune prise de position, aucune conversation privée, ne précise la pensée du Général. Peut-être pensait-il que l’essentiel était fait, à savoir exprimer son avis, et laissait-il aux organes compétents le soin de régler les modalités d’application de cette mesure.

Dans ses Mémoires de guerre, le général de Gaulle ne consacre que quelques lignes laconiques à l’événement. Après avoir évoqué les débats parlementaires, il précise « qu’en outre les droits de vote et d’éligibilité étaient attribués aux femmes. L’ordonnance du 21 avril 1944, en réalisant cette vaste réforme mettait un terme à des controverses qui duraient depuis cinquante ans ».

Ce qui n’est pas discutable au demeurant, c’est que si le Général n’avait pas souhaité que les Françaises votent et puissent être éligibles, ce projet serait resté lettre morte.

 

Dans les coulisses d’Alger

Pourtant dans les faits, l’unanimité est loin de se faire au sein de l’Assemblée consultative. Cette dernière regroupe des hommes – et une femme, Marthe Simard représentante de la Résistance extérieure canadienne – aux origines variées : des hommes politiques de la IIIe République et des Résistants délégués des mouvements métropolitains ou des milieux de la France libre. L’Assemblée entame ses travaux en décembre 1943. La commission de Réforme de l’État planche sur les institutions.

Entre le 23 décembre et le 24 mars 1944, elle se réunit vingt-sept fois et la question des droits civiques a été évoquée au moins dix fois.

Une impression générale se dégage à la lecture de ces documents : de façon tout à fait paradoxale, les justifications ou l’opposition au vote des femmes ne puisent pas dans la thématique parlementaire de l’entre-deux-guerres comme si les délégués s’interdisaient toute référence antérieure à 1940. L’esprit d’innovation des constitutionnalistes est débordant. Mais les arguments de part et d’autre sont tout aussi spécieux qu’auparavant…

Cette question est abordée sous l’angle de la représentativité et donc de la validité des scrutins aux premières élections alors que deux millions et demi d’hommes, prisonniers ou déportés ne pourront y prendre part. Vu de l’extérieur, tous les membres de la Commission sont partisans de cette réforme, mais – car il y a un mais… – cet octroi s’avère impossible pour des raisons pratiques.

Lors de la deuxième séance, les membres de la Commission auditionne des commissaires du gouvernement dont François de Menthon pour connaître la position du CFLN sur cette question. Paul Giacobbi, digne représentant de la classe politique de la IIIe République et président de la Commission interpelle le représentant du gouvernement :

«Pensez-vous qu’il soit très sage, explique-t-il, dans une période aussi troublée que celle que nous allons traverser de nous lancer ex abrupto dans cette aventure que constitue le suffrage des femmes ? »

Paul Giacobbi demande, en outre, si le gouvernement estime que cette mesure est ou non indispensable. François de Menthon semble pris de court et répond que celle-ci est prévue dans le projet et s’empresse d’ajouter que le vote féminin permettra de « pallier à l’absence des prisonniers (sic) ».

Le président de la Commission en conclut donc que cette partie du projet ne revêt pas une importance capitale ! En fin juriste qu’il est, il noie la question dans le dispositif du projet et s’interroge, presque innocemment, sur l’importance et surtout l’urgence de cette mesure.

En fait, le vrai problème n’est pas abordé de front : les Françaises doivent-elles ou non devenir citoyennes ? Le CFLN y semble favorable mais justifie sa position à l’aide d’un argument que l’on pourrait qualifier de « circonstanciel ». En effet, que les prisonniers soient ou non rentrés n’a pas réellement d’incidence sur la capacité civique des Françaises…

Paul Giacobbi repère cette faille et s’y engouffre. Son argumentation est ingénieuse et masque les mobiles de son opposition. En ce sens, le sénateur radical de la Corse renoue avec les pratiques parlementaires de l’avant-guerre. Avec succès ; en effet, suite à cette interpellation, le ministre du général de Gaulle répond qu’effectivement « le suffrage des femmes n’est pas indispensable pour la désignation de la première Assemblée ».

Les adversaires de la réforme remportent donc une courte victoire. Or, on apprend qu’au terme de la séance du 8 janvier, la Commission adopte le principe du suffrage féminin. Toutefois, cette décision est assortie d’une mesure restrictive ; le vote ne sera pas représentatif de la nation et ne pourra désigner les délégués de la future assemblée. Autrement dit, si l’on conçoit que les femmes puissent voter, il convient qu’elles puissent s’exprimer à « égalité » avec les hommes « en raison de l’absence de toute liste préparatoire [et] d’une très grande partie de l’électorat masculin, ce qui entraînerait un déséquilibre trop marqué dans la composition du corps électoral ».

Cette décision ressemble fort à un compromis. Quoiqu’il en soit, même si l’antiféminisme transparaît dans la formulation de cette mesure, elle consacre aussi l’inversion du rapport de force au sein de la Commission puisque le principe du vote féminin semble définitivement accepté. Or, la bataille persiste au sujet de l’application de ce même principe.

Quatre jours plus tard, il est décidé que les Françaises prennent part aux premières élections municipales que l’on sait déterminante pour l’avenir du pays et que l’on souhaite le plus rapide possible.

Le 20 janvier, « la Commission décide de porter de 75 à 80 % le nombre d’électeurs masculins présents dans la commune nécessaire pour permettre un vote sincère pour désigner les nouvelles municipalités ! » .

Ainsi, les adversaires de la réforme reprennent l’avantage : puisque l’on souhaite des élections dans les premières semaines après la libération du territoire, il y a donc fort à parier que les femmes ne puissent y prendre part. Les hommes ne rentreront qu’une fois la guerre terminée c’est-à-dire bien après le déroulement des premiers scrutins. Par conséquent, la formulation de l’octroi du droit de suffrage n’est pas neutre.

Pourquoi la Commission s’est-elle empressée de donner un avis sur cette question ? Dès le lendemain, un premier débat sur la réforme de l’État doit se dérouler en séance publique et le gouvernement ainsi que les délégués se doivent de préciser leur position. Il est de bonne guerre d’essayer de les influencer.

Néanmoins, c’est un mauvais calcul. Fernand Grenier, au nom de la Résistance intérieure, déclare à la tribune que

« la femme de France doit avoir le droit et le devoir de s’occuper de la chose publique. (Vifs applaudissements) Il serait même de mon désir que l’Assemblée affirmât que la femme française est électrice et éligible, afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure et en inférieure ».

Grâce à ce débat, l’octroi des droits semble inévitable et les adversaires du suffrage féminin savent qu’ils pourront – au mieux – en limiter l’usage. Le 28 janvier, la Commission peaufine son texte : on apprend que deux camps s’affrontent.

D’une part, des membres considèrent qu’il semble préférable d’atteindre une importante proportion (que l’on estime à 80 %) d’électeurs masculins pour constituer des équipes municipales et d’autre part, certains affirment qu’il faut procéder à des élections rapides sans vote féminin mais avec des conseils municipaux élus pour une année seulement.

La question est ainsi figée et la forme alambiquée de la formulation atteste d’une véritable empoignade sur la seule question de fond qui n’est autre que l’enjeu de pouvoir que représente l’intégration des femmes au corps civique.

Jusqu’au mois de mars, date du débat avec vote, les affrontements se multiplient au sein de la Commission. Le 2, les adversaires de la réforme prennent un ascendant non négligeable :

« MM. Giacobbi, Cassin et Auriol, lit-on sur le procès-verbal, soulignent l’heureuse transaction qui permet aux femmes d’être élues alors que le droit de vote ne leur est pas accordé pour les premières élections provisoires !»

Cette décision se justifie par la disproportion potentielle entre électeurs et électrices ainsi que « le risque d’aventure et d’impulsion » propre au tempérament féminin réputé léger et, enfin, dans un grand élan de magnanimité, les commissaires souhaiteraient éviter « une déconsidération du vote féminin si celui-ci jouait pour la première fois dans de mauvaises conditions ».

Rien n’est donc joué avant la séance du 24 mars. L’article 16 du projet de réforme est ainsi formulé :

«Les femmes seront éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. »

En excellent tacticien, Paul Giacobbi adresse une circulaire aux délégués de la Consultative. Il demande à ces derniers d’avoir « l’amabilité » de déposer les amendements affairant à la réforme de l’État avant le 20 mars afin que la Commission puisse… se réunir et en débattre ! Voilà certainement le meilleur moyen de faire adopter tel quel le texte travaillé en commission.

Fernand Grenier qui avait défendu une position très progressiste au mois de janvier se prête au jeu. Il souhaite que l’article 16 soit ainsi rédigé : « Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Le délégué est auditionné le matin-même du débat et son amendement est rejeté à l’unanimité.

Convaincu de son bon droit, Fernand Grenier le maintient pourtant lors de la séance publique. Après son exposé des motifs, Félix Gouin, président de l’ACP passe la parole à Paul Giacobbi qui relate l’historique des débats en commission et souhaite que l’Assemblée s’incline devant la sagesse des conclusions rendues par un aréopage d’experts.

Le sénateur radical de la Corse subordonne l’acquisition de ce droit à des impératifs de conjoncture. Présenté sous cet angle, on pourrait avoir l’impression que, dans sa grande mansuétude, Paul Giacobbi tente de protéger les femmes de la vindicte populaire au cas où elles commettraient l’irréparable lors des premiers scrutins.

Louis Vallon, connu pour ses positions parfois audacieuses, fait basculer le débat alors que celui-ci tend à se perdre dans des digressions byzantines :

« Je retrouve dans ce débat, les traditions de l’ancien parlement français dans tout ce qu’elles avaient de plus détestables, explique-t-il. À maintes reprises le Parlement s’est prononcé à la quasi unanimité en faveur du vote des femmes mais chaque fois l’on s’est arrangé par des arguments de procédure, pour que la réforme n’aboutisse pas. Ces petits subterfuges doivent cesser (applaudissements), il faut parfois prendre des risques. »

L’amendement est mis aux voix malgré un effort désespéré de Paul Giacobbi. Sur 67 votants, 51 sont favorables à l’adoption. L’article 16 du projet soumis à l’Assemblée devient l’article 17 de l’ordonnance signée par le général de Gaulle.

Or, il s’en fallu de peu pour que les Françaises ne reçoivent qu’une citoyenneté incomplète.

Au terme de cet affrontement, on constate que l’octroi des droits civiques repose sur un heureux concours de circonstance qui fait fi de l’antériorité des revendications féministes de la IIIe République.


Des résistantes en politique

Aux premières heures de la libération, le choix du personnel politique se fait dans l’urgence. Les Résistants se sentent habilités à diriger les affaires publiques du fait de leur passé immédiat. Dans la mesure où c’est le seul véritable passeport exigé pour être investis de responsabilités, les Résistantes ne font pas exception à la règle.
Ainsi, Lucie Aubrac, Tune des fondatrices de Libération fait en quelque sorte valoir ses titres de Résistance au sortir du conflit. Ou plus exactement, elle n’a pas besoin de justifier son action clandestine car les résistants de l’Intérieur la reconnaissent comme l’une des leurs. L’altérité du genre a-t-elle eu une incidence sur son parcours politique ?

En juin 1944, Lucie Aubrac débarque en France, mandatée par Emmanuel d’Astier de la Vigerie pour installer les Comités départementaux de Libération (CDL) dans les zones libérées. Ces instances de décision sont le centre névralgique de la vie politique locale.

Lucie Aubrac dispose d’un pouvoir discrétionnaire important sur la conduite des affaires propres aux CDL dans la mesure où elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur la nomination des membres – étaient-ils de vrais résistants pendant la guerre, – et d’une véritable influence sur les décisions prises par ces mêmes comités. L’exercice de ces responsabilités n’effraye pas la fondatrice de Libération, elle conçoit cette fonction comme la suite logique de son engagement dans la Résistance et non comme un combat féministe.

À l’instar de la plupart des femmes issues des rangs de l’armée des ombres, le passage à la politique s’est fait, dans la plupart des cas, sans heurts.

Les hommes eux-mêmes ne s’arrêtent pas à des considérations de ce genre. Dans l’Aisne, Roberte-Raymonde Fiolet fut l’une des rares femmes à avoir dirigé un groupement de résistance. En juin 1944, elle est arrêtée par la Gestapo alors qu’une circulaire du CNR demande instamment aux mouvements et réseaux de pourvoir au remplacement du personnel politique nommé par Vichy.

Lors d’une réunion des responsables du sud de l’Aisne, à l’unanimité des présents, Raymonde Fiolet est désignée pour être maire de Soissons, fonction qu’elle occupera après son évasion.
Cette continuité se vérifie-t-elle sur l’ensemble du territoire, pour l’ensemble du personnel féminin ? Faute d’archives, il est impossible de vérifier cette hypothèse. Chaque CDL comprend au moins une femme parmi leurs membres sans que l’on puisse guère aller plus loin dans l’analyse.

La question du dénombrement n’est pas aisée pour deux raisons. La composition des Comités change relativement souvent. Les départements de l’Ouest sont encore en guerre au printemps 1945. Les Résistants sont partie prenante de la lutte avec tous les risques que cela suppose. Ensuite, il est impossible de définir une chronologie nationale des CDL : l’histoire du Comité parisien de Libération (CPL) ne présente aucun point commun avec celle du CDL de Charente-Inférieure ou de Loire-Inférieure.

Les archives du ministère de l’Intérieur se révèlent toutefois très utiles. Adrien Tixier, ministre du général de Gaulle, réclame une enquête à ses préfets sur la composition des CDL. 75 départements ont répondu mais dans des délais très différents les uns des autres. En outre, les préfets de la Libération ne sont pas tous formés à la même école. Les rapports ne présentent pas toujours la rigueur administrative que l’on peut attendre d’un représentant de l’État.

Ceci étant, on apprend que sur 75 CDL, 71 comprennent au moins une femme. Au total, 127 Résistantes siègent sur 1673 membres, par conséquent, le taux de féminisation serait de 7,5 %. Dans le même temps, le nombre de déléguées à la Consultative de Paris passe de 14 à 16 ce qui représente un pourcentage voisin de 10.

C’est très peu, est-on enclin à penser. Certes, mais il convient d’interpréter ces chiffres dans la durée. Tout d’abord, il s’agit d’une première participation. Pour donner un ordre de grandeur, il se trouvait impliqué pratiquement autant de femmes en politique aux premières élections de la Libération… qu’aujourd’hui. Ensuite, après une période d’hésitation, le nombre des femmes impliquées en politique réduit comme peau de chagrin. L’estimation de 7,5 % de féminisation des CDL fait figure de record historique!

Sous la IVe République, les conseillères générales ne sont plus qu’une infime minorité. En 1952, par exemple leur pourcentage s’élève à 0,2.

Tout bien considéré, cette première participation des citoyennes aux affaires de la cité se révèle être une réussite. En effet, le chemin parcouru depuis l’agonisante IIIe République n’est pas à négliger. Moins de cinq années avant la réorganisation de l’État républicain, les Françaises sont mineures d’un point de vue politique. Si l’on compare leur rôle à chaque extrémité de cet intervalle temporel, il convient de reconnaître qu’une étape décisive a été franchie.

Décisive certes, mais non définitive. Avec la IVe République, les mœurs d’avant-guerre ont de nouveau droit de cité. L’antiféminisme latent redevient une constante du jeu politique. Cette période exceptionnelle d’unanimité nationale que fut la Libération est bien vite oubliée.

Cette évidence interroge alors l’historien sur la mesure du changement provoqué par l’octroi des droits civiques. Ce changement a-t-il été circonstanciel ? Tout porte à le croire. Bien qu’il y ait eu consensus sur la nécessité de modifier le statut politique des femmes, les événements prouvent à l’évidence que le mobile de cette évolution n’était pas une aspiration au changement en profondeur des assises de la vie politique.

Dans ces conditions, la quête des origines de l’octroi des droits civiques perd-elle tout son sens ?
Il serait au préalable préférable de ne pas faire l’amalgame entre les Résistants qui ont contribué à cette avancée de la démocratie et les hommes politiques qui ont ensuite œuvres pour limiter l’application de ces mêmes droits.

Les volontés de plusieurs hommes ont convergé mais ces derniers ne disposaient pas tous d’un pouvoir égal. Peut-on ainsi mettre sur un pied d’égalité l’habileté d’un Fernand Grenier et le pouvoir du chef du GPRF, par exemple ? Il faut s’en garder mais force est de reconnaître que le général de Gaulle a pesé de tout son poids pour faire adopter cette mesure. Non en intervenant directement dans les débats mais en laissant aux organes compétents le soin de prendre les dispositions nécessaires à ce changement de statut.