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La participation, idée centrale de la pensée gaullienne par Jacques GODFRAIN

Jacques GODFRAIN
La participation, idée centrale de la pensée gaulienne, Espoir n°125, 2000.

La participation n’est pas, comme on l’a souvent affirmé, une pièce ajoutée à une pensée gaulliste par ailleurs fort peu doctrinale et toujours pragmatique.

C’est l’expression d’une préoccupation qui revient comme leitmotiv dans les discours et les écrits du général de Gaulle dès 1941, en particulier dans le fameux discours d’Oxford.

Cette préoccupation, la résolution du problème de la lutte des classes, hantera de Gaulle tout au long de sa carrière politique, et reviendra d’ailleurs constamment dans ses discours :

« Liés aux machines quant à leur travail, au patron quant à leurs salaires (les ouvriers) se sentent moralement réduits et matériellement menacés. Et voilà la lutte des classes ! Elle est partout, aux ateliers, aux champs, aux bureaux, dans la rue, au fond des yeux et dans les âmes. Elle empoisonne les rapports humains, affole les États, brise l’unité des nations, fomente les guerres. Car c’est bien la question sociale, toujours posée, jamais résolue, qui est à l’origine des grandes secousses subies depuis trente-cinq ans. Aujourd’hui, c’est la même question, toujours posée, jamais résolue, qui pousse le monde vers un drame nouveau. »

Toute sa vie, il cherchera à résoudre, à trouver un système nouveau, une « troisième voie » entre le capitalisme et le communisme.

« Depuis toujours, écrira-t-il à Marcel Loichot en 1966, je cherche, un peu à tâtons, la façon pratique de déterminer le changement, non point du niveau de vie, mais bien de la condition de l’ouvrier. Dans notre société industrielle, ce doit être le recommencement de tout, comme l’accès à la propriété le fut dans notre ancienne société agricole. »

Malheureusement, sa solution, baptisée participation, et soutenue par les « gaullistes de gauche », n’a pas trouvé une époque propice. D’une part, elle apparaissait comme une concession à l’esprit révolutionnaire de mai 1968, alors que, dans les grandes lignes, elle avait été formulée bien avant, durant les années RPF de 1947 à 1952. D’autre part, les clivages idéologiques entre capitalisme et socialisme étaient bien réels et rendaient impossible, dans un pays aussi marqué par le conflit gauche-droite que la France, un débat serein sur la participation.

L’échec du référendum de 1969 n’aboutit qu’à enterrer durablement l’idée généreuse de la participation, d’autant plus qu’elle tiendra peu à cœur aux successeurs du fondateur de la Ve République. Georges Pompidou, qui par ailleurs fut mieux inspiré, n’y voyait que « soviets » ou « régime d’assemblées ». Valéry Giscard d’Estaing ne tint jamais à s’écarter des formules classiques d’organisation socio-économique. Quant au « règne » de François Mitterrand, on l’a vu osciller d’un projet de rupture anti-capitaliste au ralliement pur et simple aux formes du libéralisme les plus extrêmes. Cependant, sous sa présidence, quelques membres du gouvernement Balladur ont tenté de relacer l’idée de la participation. Mais cette initiative, contrée par l’aile conservatrice et libérale de la droite, n’a pas atteint les objectifs espérés, car le projet de loi dont j’ai été le rapporteur n’a été voté que très édulcoré.

Le nouveau septennat aurait dû rendre prioritaire cet objectif. Une première période vient de s’achever sans qu’une fois encore, les responsables gaullistes du RPR n’aient amorcé aucune mesure dans ce sens. Ce sujet pourrait aujourd’hui constituer un fond idéologique pour l’actuelle majorité plurielle socialo-communiste. Il est donc urgent de le relancer.
La participation héritage de la tradition socialiste et chrétienne française repris par de Gaulle
La généralisation de la propriété privée, principe essentiel de la participation

L’instauration d’un mode de propriété assimilé à l’idée de souveraineté absolue est l’un des principaux acquis de l’Occident ainsi que l’une des raisons essentielles de son décollage économique. L’inspiration humaniste a d’ailleurs repris cet héritage chrétien dans notre Code civil, où surgit la définition sans équivoque et sans ambiguïté d’un droit de propriété conçu comme un droit subjectif, de nature personnelle et absolue.

Sur la base de trois règles dominantes :
– la propriété absolue (article 544) ;
– la force de la convention (article 1134) ;
– et le principe de la responsabilité (article 1382) ; la propriété constitue la clé de voûte de tout l’édifice du droit.

Ainsi, pour reprendre ce qu’écrivait déjà Bastiat en 1848, dans un article du Journal des économistes intitulé « Propriété et loi » :

« La propriété est un fait providentiel comme la personne. Le Code ne donne pas l’existence à l’une plutôt qu’à l’autre (…). Dans la force du mot, l’homme naît propriétaire, parce qu’il naît avec des besoins dont la satisfaction est indispensable à la vie, avec des organes et des facultés dont l’exercice est indispensable à la satisfaction de ses besoins. Les facultés ne sont que le prolongement de la personne ; la propriété n’est que le prolongement des facultés. Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir.»

Ainsi, la propriété privée peut être considérée comme un attribut naturel de la condition humaine ; la propriété de soi implique celle de son travail, donc des fruits de son travail, mais aussi de la terre à laquelle on a mêlé son labeur.

Si la propriété ainsi conçue n’était restée en Occident que l’apanage d’une classe privilégiée très restreinte, on pourrait émettre de sérieux doutes sur sa validité pratique. Mais, dès le Moyen-âge, s’affirma un mouvement d’affranchissement des serfs, de sorte que, vers le début du XIVe siècle, le servage avait déjà pratiquement disparu de l’Île-de-France et de la Normandie, qui étaient les régions les plus développées de l’Occident.

Certes, l’individualisation des exploitations et l’abolition des droits féodaux continuèrent à s’étaler sur de nombreux siècles, mais le résultat n’en reste pas moins que, dans la société d’avant 1789, 90 % des paysans, qui formaient l’immense majorité de la population française, étaient des propriétaires terriens et que les droits féodaux n’existaient plus que sous une forme considérablement allégée. On peut donc affirmer que les campagnes ont été, avant les villes, le laboratoire de la modernité en Occident, le lieu de l’expérience la plus décisive de notre histoire : l’éducation progressive à la responsabilité économique et sociale par des millions de paysans propriétaires.

 

Régression capitaliste et aliénation des salariés

On conçoit, dès lors, l’immense régression que constitua l’exode, au XIXe siècle, de millions de campagnards vers les cités industrielles. Les ouvriers français ont résisté longtemps. Ces paysans, ces ruraux, ces artisans, fiers de leur relative liberté, de leur relative indépendance, ne se sont jamais sentis à l’aise dans les grands établissements d’industrie, sous la garde des porions et des maîtres mineurs, des chefs d’équipe et des contremaîtres. Mais il leur faudra bien finalement se plier à leur nouvelle condition, s’insérer dans un mécanisme réglé souvent à la minute, s’adapter à un travail parcellaire, répété et monotone, respecter des horaires contraignants. Surtout, il leur faudra accepter d’être privés du fruit de leur travail autrement que sous la forme d’un salaire, celui-ci représentant pour eux et pour leur famille la limite de la subsistance physique.

Certes, un siècle plus tard, la condition ouvrière s’est considérablement améliorée, et les « moulins noirs sataniques » évoqués par le poète William Blake ne sont plus qu’un mauvais souvenir. Mais si les travailleurs industriels ont bénéficié de concessions matérielles importantes, la nature du rapport qui les lie à leurs patrons a peu changé. Contrairement à l’évolution médiévale, qui a vu les paysans européens passer d’un statut de serfs à celui de propriétaires terriens, les travailleurs de nos sociétés industrialisées restent dans une position subordonnée, ils ne possèdent toujours aucun droit sur leur instrument de travail, et le fruit de leur labeur ne fait l’objet d’aucun acte de propriété.

Ce sont les communistes, s’appuyant sur les analyses de Karl Marx, qui ont dénoncé avec le plus de vigueur la dépossession dont souffraient les travailleurs de la société industrielle. Mais leur grande erreur a consisté à vouloir déposséder les propriétaires des usines sans pour autant ménager aux ouvriers une part de propriété sur les biens produits avec leurs efforts. Plutôt que de faire accéder le plus grand nombre à la propriété, les communistes ont préféré en priver tout le monde. Sur le papier, les moyens de production confisqués aux capitalistes étaient rendus aux travailleurs par l’État sous l’appellation de la dictature du prolétariat. Mais il s’agissait d’une propriété collective et purement abstraite, dont l’expérience a prouvé qu’elle n’était aucunement ressentie comme une restitution par les intéressés.

En monopolisant la critique contre le capitalisme individualiste et libéral pendant plus d’un siècle, le socialisme marxiste a fonctionné comme un obstacle à la nécessaire évolution du statut ouvrier et à l’instauration de nouvelles formes de propriétés à partir de l’outil de travail industriel.

Pourtant, d’autres socialistes avaient cherché et proposé d’autres voies que celle explorée par Marx. Les socialistes français, dont beaucoup seront communards en 1871, ne furent d’ailleurs pas parmi les moins prolifiques. Malheureusement, sous l’action des communistes, l’ensemble de la pensée socialiste internationale fut réduit progressivement à une pensée uniforme et marxiste.

Peu à peu, à l’instigation des communistes, le passé non marxiste des socialistes fut effacé de la mémoire collective, dont les nombreuses approches qui avaient été faites dès le siècle dernier dans la direction de la participation des travailleurs et de l’association capital-travail.

Comme le constate le général de Gaulle, dès 1938, dans La France et son armée :

« Ce qu’il y a de plus élevé dans la pensée française se détourne des sources nationales. Kant, Fichte, Hegel, Nietzsche enseignent en Sorbonne par personnes interposées. L’aile marchante du mouvement social, dédaignant Fourier, Proudhon, Le Play, Blanqui, s’enrôle sous la bannière de Marx. »

Ainsi, peu de Français savent aujourd’hui que des formes significatives de la participation existaient déjà en France au milieu du XIXe siècle. Pourtant, certaines entreprises avaient effectivement mis en place des systèmes de partage des fruits de l’expansion. Ainsi de cette entreprise de 1842 spécialisée dans la rénovation, la décoration intérieure et la peinture, appartenant à M. Leclaire, qui décida de partager ses bénéfices avec son personnel et de fixer les règles de cette distribution par un contrat. Il appliquait ainsi, déjà, une véritable participation contractuelle afin, disait-il, « d’atténuer les conflits entre patrons et salariés et de prévenir les grèves ».

Ce fut de ce type d’expérience que le général de Gaulle s’inspira pour définir son projet de participation, comme il le reconnaissait lui-même :

« Quelque chose de simple, de digne et de pratique, qui est l’Association. C’est une vieille idée française ; elle fut bien souvent dans notre histoire économique mise en valeur. Elle le fut en particulier par ces hommes généreux, pas toujours très pratiques, mais de bonne volonté et de valeur qui, vers les années 1835, 1840, 1848, et après, avaient suscité ce qu’on apelait alors le socialisme français, qui n’a aucun rapport avec la SFIO d’aujourd’hui. »

 

La participation: associer le travail au capital pour libérer les travailleurs

La réforme sociale fondée sur la participation a constitué la grande idée qui a sous-tendu l’action du général de Gaulle dans le domaine social durant les trente années de sa vie politique active. En fait, de Gaulle chercha continuellement à établir une « troisième voie », car il ne croyait ni au rêve capitaliste, ni au mirage communiste.

Comme il le dit lui-même, dans l’allocution prononcée devant les Comités professionnels du Rassemblement du Peuple français le 31 août 1948:

« Le capitalisme n’est plus susceptible de donner, à tous ceux qui produisent, l’impulsion, la volonté, la passion de produire et de créer, qui sont indispensables. Il y a le système des communistes. (… ) Nous considérons qu’il est mauvais pour tout le monde et nous considérons qu’il est spécialement mauvais pour nous ». De plus, « nous ne considérons pas que le salariat, c’est-à-dire l’emploi d’un homme par un autre, doive être la base définitive de l’économie française, ni de la société française. Cela, nous ne l’admettons pas. »

Héritier de la pensée socialiste et chrétienne française, le Général chercha le moyen de lutter contre un capitalisme qu’il jugeait responsable de l’exacerbation guerrière des nationalismes et de l’affaiblissement des nations par la lutte des classes.

Pour lui, « (…) un jour, la machine a paru. Le capital l’a épousée. Ce couple a pris possession du monde. Dès lors, beaucoup d’hommes, surtout les ouvriers, sont tombés sous sa dépendance, liés aux machines quant à leur travail ; au patron quant à leur salaire, ils se sentent moralement réduits et matériellement menacés. Et voilà la lutte des classes : elle empoisonne les rapports humains, affole les États, brise l’unité des nations, fomente les guerres ».

C’est ainsi que va naître l’idée de la participation, idée révolutionnaire et généreuse qui devait réconcilier le travail et le capital, les communistes et les capitalistes. Cette idée, à laquelle se sont opposés tous les conservateurs de l’époque, allait se révéler difficile à théoriser, et plus encore à mettre en œuvre.

Trois périodes scandèrent l’action du Général en faveur de la participation : celle de la définition de l’esprit de la réforme (période de guerre et du RPF), celle de la théorisation et des premières réalisations – grâce à la théorie du pan-capitalisme de Vallon et Loichot – (1964-1968), et celle de l’institutionnalisation (ou généralisation) et de l’échec (1968-1969).

 

L’idée de participation

Esquissée dans ses Discours et messages dès son séjour à Londres de 1940 à 1943, alors qu’il y incarnait la France libre, puis en Algérie au sein du Gouvernement provisoire de la République qui y était alors fixé, la réforme sociale, que le Général appelait alors l’« association » et non pas encore la participation, fut réellement lancée et développée à partir de son départ des affaires en 1946.

Elle constitua le point clé du programme social proposé par le Rassemblement du Peuple français (RPF) qu’il avait alors créé. Cette première période fut celle d’un travail théorique intensif où brillèrent de nombreuses personnalités : MM. René Capitant, Louis Vallon, Jacques Debû-Bridel, etc. Malheureusement, l’impossibilité pour le Général de revenir légalement aux affaires en 1952 l’amena à se retirer à Colombey-les-deux-Églises. Le RPF fut, dans la pratique, mis en veilleuse, ainsi que son projet social.

C’est durant cette période RPF que le Général et ses collaborateurs énoncèrent les principes qui devaient constituer la base de cet idéal politique. On constate alors que la pensée économique du gaullisme se double d’une pensée sociale fortement visionnaire. De Gaulle n’est pas simplement un pragmatique qui se soumet aux contraintes que lui imposent les circonstances. L’idée de la participation n’est pas le résultat des événements de Mai 68, comme on le croit trop souvent.

 

Les textes suivants se passent de commentaire:

Discours prononcé à Strasbourg, le 7 avril 1947

« La solution humaine, française, pratique (…) est dans l’association digne et féconde de ceux qui mettraient en commun, à l’intérieur d’une même entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens, et qui devraient s’en partager, à visage découvert et en honnêtes actionnaires, les bénéfices et les risques.
Certes, ce n’est pas cette voie que préconisent, ni ceux qui ne veulent pas reconnaître que rehausser la dignité de l’homme c’est non seulement un devoir moral mais encore une condition de rendement, ni ceux qui conçoivent l’avenir sous la forme d’une termitière. Mais quoi? c’est la voie de la concorde et de la justice fructifiante dans la liberté ! »

Discours prononcé à Saint-Étienne, le 4 janvier 1948

« L’association, qu’est-ce à dire ? D’abord ceci que, dans un même groupe d’entreprises, tous ceux qui en font partie, les chefs, les cadres, les ouvriers, fixeraient ensemble entre égaux, avec arbitrage organisé, les conditions de leur travail, notamment les rémunérations. Et ils les fixeraient de telle sorte que tous, depuis le patron ou le directeur inclus, jusqu’au manœuvre inclus, recevraient, de par la loi et suivant l’échelle hiérarchique, une rémunération proportionnée au rendement global de l’entreprise.

C’est alors que les éléments d’ordre moral qui font l’honneur d’un métier : autorité pour ceux qui dirigent, goût du travail bien fait pour les ouvriers, capacité professionnelle pour tous, prendraient toute leur importance, puisqu’ils commanderaient le rendement, c’est-à-dire le bénéfice commun. C’est alors qu’on verrait naître, à l’intérieur des professions, une autre psychologie que celle de l’exploitation des uns par les autres ou bien celle de la lutte des classes.

Leurs représentations pourraient et devraient être incorporées à l’État. Quelle importance prendrait alors un Conseil de la République où elles siégeraient en même temps que les représentations des assemblées locales. »

Discours prononcé à Marseille, le 17 avril 1948

« (…) Oui ! l’association, par laquelle, dans toute entreprise, chacun de ceux qui y participent verra le capital que constitue sa capacité de travail rémunéré au-delà du minimum vital et suivant le rendement collectif, exactement comme tous les autres capitaux immobiliers et mobiliers sont rémunérés au delà de leur conservation ou de leur entretien. Oui ! l’association, qui placera sur le même plan de dignité tous ceux qui contribuent à l’œuvre économique commune, fera que l’ingénieur, l’agent technique, l’ouvrier, l’employé, à tout échelon, seront des sociétaires, et fera du patron aux yeux de son personnel, non point l’homme qui paie, mais le chef, dont la valeur, l’indépendance, l’autorité sont nécessaires à l’avantage de tous. Oui ! l’association qui, formée pour le rendement et pour le progrès, régénérera le syndicalisme et, en outre, prendra à son compte ces éléments du rendement collectif que sont l’apprentissage, la formation technique, la sélection des meilleurs depuis le bas jusqu’au haut. Oui ! l’association, dont nous attendons un grand élan de productivité et un climat social nouveau. »

Conférence de presse tenue à la Maison de la Résistance alliée, le 17 novembre 1948

« Certaines agences américaines, sans doute mal informées, paraissent redouter la conception de l’association capital-travail.
(…) Nous voulons que soient créées pour les entreprises des types de sociétés nouvelles, dans lesquelles les ouvriers – ou tout au moins ceux d’entre eux qui sont qualifiés, qui apportent personnellement quelque chose à l’entreprise – seront des sociétaires, au même titre que le capital, la direction ou la technique. Les ouvriers constitueront des sociétés avec ces autres éléments et en partageront avec eux les bénéfices et les risques. Voilà ce que nous voulons faire. »

Discours prononcé au Vélodrome d’hiver, à Paris, le 14 décembre 1948

« (…) Quelle forme prendra l’association ? Je réponds : celle de contrats de société, passés sur pied d’égalité entre les divers éléments, les engageant les uns vis-à-vis des autres, mais évidemment de type très divers, suivant la nature, la dimension des entreprises.
Qu’y aura-t-il dans un contrat d’association ? Je réponds : il y aura naturellement les conditions particulières que chacun des sociétaires apportera à son concours. Par exemple : rétribution de base pour les ouvriers, intérêt de base pour le capital qui procure les installations, les matières premières, l’outillage, droit de base pour les chefs d’entreprise qui ont la charge de diriger et qui doivent pourvoir, notamment, aux investissements et aux réserves. »

La période de théorisation et les premières réalisations. L’amendement Vallon

Après sa traversée du désert, de 1952 à 1958, le Général revint au pouvoir fin 1958 et ses premières préoccupations furent de faire adopter et d’asseoir la Ve République, puis d’achever la décolonisation.

Bien que, dès le 7 janvier 1959, une ordonnance fût promulguée mettant en place l’intéressement des travailleurs à la productivité des entreprises, mais dont l’obligation n’était que facultative, c’est en 1965 seulement que son projet social fut repris avec vigueur. Ce fut d’abord l’amendement à la loi des finances de 1965-1966, que Louis Vallon faisait adopter par l’Assemblée nationale. Cet amendement reconnaissait aux salariés le droit au partage des accroissements d’actif dégagés dans les bilans des entreprises, et engageait le gouvernement à lui donner une suite légale. Il est donc, d’un point de vue symbolique au moins, fondamental.

On peut citer pour cette période les approbations très nettes du général de Gaulle, en particulier lors de la conférence de presse tenue au palais de l’Élysée, le 28 octobre 1966 :

« C’est quelque chose, que d’avoir par une ordonnance de 1959 incité matériellement les entreprises à pratiquer l’intéressement du personnel aux bénéfices, au capital et à la productivité ; c’est quelque chose que d’avoir prévu dans la loi, tout récemment, que les salariés, dans certains cas, auront droit à une part capitalisée des plus-values en capital (…) une politique des revenus, politique par laquelle les salaires s’élèvent en même temps que le produit économique global (…) Mais il reste à fixer les voies et les moyens par lesquels les travailleurs auront légalement leur part, et du même coup leurs responsabilités, dans les progrès des entreprises, étant donné qu’ils y participent directement par leur effort et leur capacité. »

En fait, cela fait longtemps que de Gaulle et les gaullistes de gauche achoppent sur cette question : il manque une véritable théorie de la réforme participative.

 

La vision de Loichot

Cette théorie fut mise au point par Marcel Loichot, qui s’était penché sur la question pendant un séjour inopportun dans un institut de santé. Marcel Loichot était polytechnicien et fondateur d’un groupe industriel international des plus prospères (Sena et Metra).

Il avait rédigé, fin 1961, un texte dactylographié de vingt pages qui fut présenté au général de Gaulle. Dans un essai à l’écriture dense, cet homme de terrain, qui n’était pas issu du gaullisme historique, exposait les grandes lignes de la « mutation pan-capitaliste » qui, selon lui, devait permettre de dépasser les contradictions des deux systèmes antagonistes que sont le capitalisme et le socialisme. Il proposait un système simple pour passer des principes de la participation à leur réalisation. Il nommait ce système le pan-capitalisme.

Le 3 janvier 1966, Louis Vallon, après avoir eu connaissance de l’essai de Marcel Loichot, l’appelait sans lui cacher son enthousiasme. Il a, dit-il, enfin trouvé la théorie et le modèle concret pour l’œuvre qu’il s’emploie depuis vingt ans à promouvoir aux côtés du général de Gaulle. Et il juge « colossal un texte permettant à ceux qui veulent bien réfléchir de tout comprendre en trois heures ». A l’instigation de Louis Vallon, Loichot inonde d’exemplaires ministres et députés. Dès le 21 janvier, René Capitant publiera une synthèse dans Notre République. Selon lui, « ce n’est pas UNE solution, mais LA solution ». Il va jusqu’à préconiser que l’engagement pris par l’amendement Vallon de 1965 soit tenu sur la base du mémoire de Marcel Loichot, insistant dans ses écrits sur l’influence déterminante qu’il attribue à la réforme sur le déroulement du septennat.

A la suite de cet article, les choses vont s’accélérer. Dès le 21 au soir, Le Monde sous-titre : « Le système Loichot » et lance, dans la grande presse, le terme de « pan-capitalisme ». Le 27, l’agence catholique « Ventas » cite les informations diffusées par René Capitant « comme un événement à faire pâlir les faits les plus spectaculaires de la journée », tout en observant que « la synthèse d’un polytechnicien est à tout le monde, et que M. Mitterrand pourrait s’en emparer ».
Désormais, Marcel Loichot, Louis Vallon et René Capitant travailleront de concert, en communication étroite avec le général de Gaulle, pour pousser l’idée de la participation dans les entreprises.

Précisant sa vision dans un ouvrage paru courant 1966 sous le titre La Réforme pan-capitaliste, Marcel Loichot analyse les défauts inhérents au système capitaliste tel qu’il s’est développé depuis la révolution industrielle : « La cupidité des premiers bâtisseurs de manufactures comme l’anarchie économique privée prônée par le libéralisme entraînent l’exploitation effrénée de l’homme par l’homme : des enfants de moins de huit ans travaillent au fond des mines ; le quart de la population peut se retrouver réduit au chômage et à la misère noire ; le travailleur, privé du soutien de sa corporation, est isolé, désarmé, sans défense devant la loi de l’offre et de la demande, en un temps où le besoin d’industrialisation rend le capitaliste tout-puissant. »

Même si les défauts du capitalisme se sont atténués depuis les premiers temps de la révolution industrielle, il est difficile de voir en lui la structure économico-sociale souhaitable pour l’humanité. Dans la société capitaliste où nous vivons, écrit Loichot, « seul un petit nombre détient les moyens de production tandis que la grande masse du peuple subit une véritable aliénation ». Ceux qui ne possèdent pas se voient nier leur dignité d’être humain, non pas tant parce qu’ils n’ONT rien, que parce qu’ils ne SONT rien. Ils n’ont pas les moyens de développer leur nature d’hommes faits pour concevoir des projets et pour les réaliser avec leurs propres outils.

C’est pour mettre fin à l’aliénation caractéristique de la société capitaliste que Karl Marx et les principaux théoriciens du socialisme ont édifié une doctrine qu’ils ont présentée comme une véritable science de la conduite des sociétés humaines. Cette doctrine se propose de mettre fin à l’exploitation de l’homme par l’homme, et sa pièce maîtresse est, par l’expropriation généralisée, une collectivisation des biens de production qui se traduit de facto par l’instauration du monocapitalisme d’État.

L’expérience des pays de l’Est, souligne Loichot, prouve que la mise en œuvre d’un tel système, loin d’atteindre son objectif proclamé de désaliénation, aboutit à une aliénation encore plus profonde qu’en régime capitaliste. En régime socialiste, l’ouvrier, quoi qu’en dise la propagande, n’a pas trouvé dans le remplacement de l’oligo-capitalisme par le mono-capitalisme ce sentiment intime de désaliénation qu’il espérait de tout temps. Ses maîtres dans l’entreprise sont toujours choisis par d’autres que lui, plus lointains encore, et qui, comble de misère, ont leur conscience pour eux quand ils augmentent les normes. La Russie marxiste prétend avoir réalisé le « gouvernement pour le peuple », en réalité elle n’est parvenue qu’à instaurer le « gouvernement de l’État, par le fonctionnaire ». Le socialisme marxiste se pose donc comme une fausse solution au problème de l’aliénation.

Face aux imperfections du communisme, le vieux libéralisme, « cette forme policée de l’anarchie économique », n’a pas été capable de produire une réelle alternative. Il a tenté de pallier ses propres défauts par un replâtrage hâtif. Ainsi a-t-il ajouté à ses propres mécanismes de tels aménagements qu’on n’y trouve aujourd’hui que des pièces rapportées : droit syndical, droit de grève, garantie de l’emploi, planification, sécurité sociale, comités d’entreprises, intéressement des travailleurs, prix imposés, nationalisations.

Mais si les nations non communistes ont théoriquement et pratiquement abandonné le libéralisme économique du XIXe siècle, elles n’ont pas pour autant élaboré de doctrine nouvelle. Leur comportement actuel n’est justifié qu’empiriquement, et aussi parce que le communisme s’avère un produit bien imparfait de substitution. Ainsi, conclut Loichot, en bon évolutionniste qu’il est, « les deux conceptions du monde ne semblent pas plus capables l’une que l’autre d’édifier durablement l’âge d’or ».

D’où l’urgente nécessité de formuler une théorie non communiste qui dépasse le marxisme et qui soit capable d’enflammer les esprits et les cœurs aussi bien que le communisme a su le faire pendant un temps. Cette nouvelle doctrine économico-sociale aurait pour objet de réussir la désaliénation au nom d’une éthique ambitieuse revalorisant la notion de dignité pour toute personne humaine.

 

La voie pancapitaliste

Au fur et à mesure de ses investigations, Marcel Loichot s’aperçoit, à sa propre surprise, de l’énorme vide existant en la matière : « Si incroyable que cela semble, il n’a été entrepris aucun travail de fond pour édifier la base théorique d’une construction politico-sociale évitant les inconvénients du marxisme appliqué tout en comblant le vide doctrinal où se complaît l’Occident. » On a pensé neutraliser Staline avec la bombe nucléaire, mais on n’a rien fait pour résoudre à la racine les problèmes réels d’où le communisme tient sa force.

Avec la conviction profonde d’être animé par une vision novatrice, Loichot propose son propre projet pancapitaliste comme l’ébauche tant cherchée d’une troisième voie entre les systèmes, qui ont tous les deux échoué, du capitalisme et du socialisme.

Ramenée à sa plus simple expression, la voie pancapitaliste est celle où la notion de capitalisme, c’est-à-dire de propriété privée et transmissible par héritage des biens de production, serait intégralement maintenue, et où tous les travailleurs deviendraient ipso facto des capitalistes et recevraient à ce titre une partie de l’accroissement du PATRIMOINE de leur entreprise (actions, obligations, ou autres).

Ainsi, la propriété de l’accroissement du patrimoine de l’entreprise serait dévolue à la fois au capital et au travail. Ce mode de partage était alors tout à fait attrayant étant donnée la forte croissance économique (6 % par an) que connaissait la France à cette époque. Il ne le serait plus aujourd’hui. Mais de nombreuses solutions de remplacement pourraient être aisément envisagées.

Ainsi, la théorie pancapitaliste propose de conserver dans le capitalisme ce que le socialisme supprime mais qui est nécessaire à l’équilibre et à l’épanouissement de l’être humain : l’aspect inviolable et sacré de la propriété privée. En même temps, il élimine dans le capitalisme sa tare fondamentale : l’appropriation exclusive des moyens de production par une minorité de possédants, en ouvrant la voie à cette ultime conquête sociale que représente l’accès le plus large à la propriété des moyens de travail. La clé pour y parvenir consiste à partager l’accroissement des outils de production entre le capitaliste et le travailleur de manière équitable.

Pour réaliser un tel partage, Marcel Loichot refuse de s’enfermer dans un schéma préétabli et propose mille méthodes envisageables. A titre indicatif, il établit le cadre suivant:

– Toute entreprise employant par exemple plus de dix personnes doit obligatoirement être constituée en « société pancapitaliste ».

– Le capital d’une société pancapitaliste est productif d’intérêt à un taux très raisonnable, par exemple 5 %, ou encore le taux utilisé par le Crédit national pour ses prêts à long terme ; ces intérêts sont nécessairement comptabilisés en dépenses et distribués.

– Le bénéfice subsistant est obligatoirement ajouté au capital ; les actions correspondantes, incessibles pour dix années, sont réparties pour moitié entre les actionnaires antérieurs proportionnellement à leurs actions, pour moitié entre les travailleurs de l’entreprise proportionnellement à leurs salaires de l’exercice.

– Naturellement, les porteurs d’actions, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, jouissent des mêmes droits, et notamment élisent ensemble le conseil d’administration, lequel nomme le président-directeur général et contrôle sa gestion.

– Les droits d’attribution d’actions gratuites par voie de réévaluation de l’actif sont répartis pour moitié entre les porteurs d’actions au jour de la distribution, pour moitié entre les travailleurs ayant œuvré pour l’exercice dans les dix exercices clos antérieurement à ce jour, et cela proportionnellement aux salaires perçus ; il en va de même des droits de souscription en espèces, ceux-ci pouvant être négociés par les travailleurs comme par les porteurs d’actions s’ils préfèrent ne pas souscrire.

 

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple »

Une fois une réforme de ce type instaurée, les conséquences à moyen terme sur la société que nous connaissons seraient considérables. Un simple calcul montre que, sur la base d’un autofinancement annuel représentant 6 % du capital initial, un partage à égalité des nouvelles actions entre capitalistes et salariés donnerait à ces derniers la majorité du capital au bout de vingt-cinq ans. Ainsi, sans drame, sans spoliation de l’actionnaire primitif, les salariés deviendraient au fil des ans propriétaires d’une part croissante des entreprises.

D’où la définition lapidaire donnée par Marcel Loichot du pan-capitalisme : là où les capitalistes prônent « le gouvernement de l’actionnaire, par le technocrate, et pour le peuple » et où les communistes demandent « le gouvernement de l’État, par le fonctionnaire, et pour le peuple », le pan-capitalisme s’affirme comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln sur la liberté politique.

Sur les perspectives ouvertes par un tel bouleversement social, Marcel Loichot devient lyrique :

« L’adoption d’une telle théorie serait d’une portée immense. Elle résoudrait en effet le plus rationnellement du monde l’équilibre jamais obtenu entre revenus, production, consommation, investissements. Elle réaliserait également, pour la première fois dans l’histoire des hommes, la convergence des impératifs moraux ou humanitaires et des exigences du développement économique de la Nation toute entière.

En effet, si le problème de la désaliénation des travailleurs était résolu, la lutte des classes n’aurait plus de raison d’être et les travailleurs, quittant leur peau de mercenaires, deviendraient pour l’entreprise des associés à part entière œuvrant pour sa prospérité comme pour la leur propre. Les rapports internes entre hommes ou entre groupes sociaux s’en trouveraient alors radicalement modifiés, une mutation ontologique ayant transformé l’essence même du travailleur, devenu de droit un “heureux possédant”. Et le dualisme des classes supprimé par une extinction de la base, une seule catégorie d’hommes, stratifiée uniquement par niveau de compétence, habiterait enfin un monde réunifié. »

Transcender les contradictions entre le socialisme et le capitalisme

Nul doute que le « système Loichot » devrait être revu dans ses modalités pratiques à la lumière de l’expérience politique, économique et sociale accumulée ces trente dernières années. Nul doute également que sa critique du socialisme réel – écrite, ne l’oublions pas, à une époque où des économistes parmi les plus distingués, et Loichot lui-même, voyaient l’économie soviétique dépasser l’économie américaine avant la fin du siècle – sous-estimait les méfaits occasionnés par la mise en œuvre des théories de Karl Marx. Mais il n’en demeure pas moins que la vision de Marcel Loichot reste d’une inspiration étonnamment actuelle en cette fin de siècle marquée par l’effondrement du système soviétique et par la crise d’un monde capitaliste, celui-ci pourtant dépourvu de concurrent idéologique sérieux.

Globalement, le pan-capitalisme permet de transcender les contradictions entre le capitalisme et le socialisme. Il supprime le dualisme des classes dénoncé par l’idéologie marxiste et offre une alternative réaliste et généreuse aux rigidités du socialisme tout en comblant le vide doctrinal où continue à se complaire l’Occident. Proche des préoccupations sociales affichées par le socialisme marxiste, il se situe à ses antipodes en ce que, loin de supprimer la propriété pour l’ensemble de la population, comme le fait le communisme, il lui donne la diffusion la plus large et n’en fait plus le privilège d’une poignée, comme le veut le libéralisme classique.
Pour Karl Marx, l’instauration de la propriété privée est l’équivalent du péché originel dans la pensée biblique : l’exploitation de l’homme par l’homme, le mal dans la société humaine, commence à partir du moment où les individus ont distingué le mien du tien et revendiqué l’accès total, durable et exclusif à certaines choses qu’ils considéraient comme leurs.

Au contraire, Marcel Loichot, dont les préoccupations sociales ne sont pas moindres que celles de Marx, et sans doute plus authentiques car non motivées par une rancœur personnelle contre la société établie, a parfaitement perçu l’importance et la valeur de la propriété privée dans l’édification, au fil des siècles, de la civilisation humaine.

La participation institutionnelle

La période Loichot se termine en août 1967 avec la promulgation des ordonnances qui étaient censées mettre en forme l’amendement Vallon. Malheureusement, elles n’avaient atteint que très partiellement les objectifs que le Général avait souhaités et que Marcel Loichot avait proposé d’atteindre, par un projet de loi.

Dès 1966, voyant les difficultés auxquelles cette réforme se heurtait du fait des inerties rencontrées de toute part lors de la préparation des ordonnances, le Général envisagea d’appliquer à l’ensemble de l’État les principes de la participation, en particulier en créant de nouvelles institutions, associées à une véritable régionalisation.

Pour libérer les forces vives de la société française, il n’y avait pour le Général rien de plus urgent que de desserrer le carcan du centralisme bureaucratique, ce qu’il comptait réaliser par la participation et la régionalisation.

Dans Le Mal français, écrit par Alain Peyrefitte, membre éminent de la famille politique gaulliste, et qui connut un profond impact dans les années soixante-dix, l’auteur se livre à la brillante démonstration de l’impuissance de l’État, due à l’excès même de sa puissance, dans un pays comme le nôtre. En voulant tout gérer, en privant de toute autonomie de décision et de contrôle les groupements naturels de citoyens, l’État s’est dépouillé lui-même de la réalité du pouvoir. Il a tari la principale source de sève qui pouvait l’alimenter, car la démocratie nationale sans démocratie directe ou locale est un arbre sans racine, un romancier sans imagination.

A lire Alain Peyrefitte, on pourrait être tenté de classer la France dans le groupe des pays à tradition autoritaire et on aurait du mal à expliquer la contribution déterminante de notre pays à la genèse de la démocratie moderne. Il nous semble plus exact de dire que, héritiers d’une longue culture de Gallo-romains christianisés, nous souffrons de dichotomie. Naturellement portés vers la liberté, les Français ont souvent du mal à s’accorder sur les règles du jeu qui en permettent l’exercice pacifique. D’où les formes centralisées et autoritaires qui ont pour objet de prévenir l’anarchie et dont nous avons pâti au long de notre histoire. En revanche, à chaque fois que nous avons su conjurer nos vieux démons, la France s’est affirmée comme « le four où cuit le pain d’Occident », fer de lance de la vieille Europe.

Tel est le défi de la participation. Si les Français savent enterrer leurs anciennes querelles et s’engager ensemble sur ce vaste projet, s’ils savent combiner les fondements personnalistes et communautaires de leur culture, ils seront en position d’ouvrir un nouveau chemin et de faire école pour le reste du monde développé.

« Donnez-leur une cathédrale à construire ensemble, et ils s’aimeront », disait Saint-Exupéry.

Finalement, face aux blocages qu’il rencontrait, tant à l’extérieur qu’au sein de son propre parti, l’ancien chef de la France libre voulut alors engager ses concitoyens dans une vaste réforme qui bouleverserait la société française radicalement. Il proposa la voie qu’il nomme la participation, application généralisée, tant au monde du travail qu’aux institutions de l’État, de l’association qu’il avait préconisée à l’époque RPF et que Loichot avait développée dans son pan-capitalisme.

Le raz de marée électoral de juin 1968 en faveur du pouvoir gaulliste avait sanctionné les excès nés de l’insurrection étudiante de mai. Mais le général de Gaulle ne comptait pas user de ce surcroît de légitimité pour conforter les vues conservatrices de droite comme de gauche, mais, au contraire, pour les mettre à rude épreuve.

Selon l’un de ses ministres, cité par Jean Lacouture, il aurait dit au lendemain du scrutin victorieux:

« C’est une chambre PSE Je lui ferai une politique PSU. »

Dépasser les insuffisances du libéralisme et du socialisme, réaliser la troisième voie qui réconcilie les impératifs du capital et du travail, telle était la grande vision du général de Gaulle. Il s’en expliqua longuement lors de l’entretien télévisé qu’il eut avec Michel Droit le 7 juin 1968 :

« Il y a une troisième solution : c’est la participation. Elle change la condition de l’homme au milieu de la civilisation moderne. Dès lors que des gens se mettent ensemble pour réaliser une œuvre économique commune, en apportant, qui les capitaux nécessaires, qui les compétences de direction, de gestion et de technique, qui le travail, ils forment une société dans laquelle chacun doit être intéressé tant au fonctionnement qu’à la rentabilité, donc aux profits.
Cela implique que soit attribuée, de par la loi, la juste part à chacun.

Cela implique aussi que tous soient informés de la vie de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront nommés librement, participer à la marche de la société, à ses conseils, afin de faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et leurs propositions. C’est la voie dans laquelle j’ai déjà fait quelques pas ; par exemple en 1945, quand avec mon gouvernement j’ai institué les comités d’entreprises, quand en 1959 et 1967, j’ai, par des ordonnances, ouvert la brèche de l’intéressement. »

Il ira confirmer sa vision, après les événements de mai 1968 :

« Il s’agit de faire en sorte (…) comme cela se fait pour les actionnaires qui y engagent leur argent (…) que la direction reçoive et accueille périodiquement les propositions que chacun (de ceux qui y apportent leur travail) croit utile de formuler, que les mandataires de chaque catégorie de personnel (…) soient élus par tous ses membres au scrutin secret sur des candidatures librement posées, et d’attribuer le contrôle de ce qui sera prescrit par la loi à une juridiction où l’inspection du travail aura, bien sûr, son rôle à jouer. »

Il faut enfin remarquer qu’à ce moment-là, contrairement à l’opinion avancée par certains, ce développement de la participation, dans la pensée gaullienne, n’était pas une réponse maladroite, tardive et embarrassée au séisme de mai 1968, et encore moins la caution sociale d’un régime fondamentalement conservateur. Ce serait oublier que de Gaulle était hanté depuis toujours par un souci quasi obsessionnel : dépasser la querelle idéologique, qu’il trouvait passablement vaine, entre capitalisme et socialisme, trouver la façon pratique de déterminer le changement, non point du niveau de vie, mais de la condition des ouvriers. Nous renvoyons le lecteur aux citations du premier chapitre.

De Gaulle, un faux jacobin

En 1968, le désir originel du général de Gaulle était de faire de la participation d’entreprise le thème central d’un référendum qui aurait marqué le soutien des Français à sa politique. Mais Jean-Marcel Jeanneney, en bon juriste, lui fit valoir que la refonte des rapports entre capital et travail ne se prêtait guère à la procédure du référendum.

Par ailleurs, le Général avait observé que, durant la mise en forme des ordonnances, il lui manquait un outil efficace qui puisse faire remonter aux plus hautes instances de décision la composante socio-économique du pays.

Bien que sa volonté de restaurer l’autorité de l’État français ait faussement donné du général de Gaulle une image de jacobin jaloux des prérogatives du pouvoir parisien, il avait, comme toujours homme des circonstances, tiré de plus de dix ans d’expérience à la tête de l’État, la conclusion que le centralisme absolutiste, impérial et républicain vouait ce pays à l’asphyxie. Il avait donc décidé de desserrer le corset.

Le Général se résolut à ce que la grande réforme proposée lors de la consultation ait trait à la régionalisation et à la refonte du Sénat, introduisant ainsi un projet de participation institutionnelle. Les logiques commandant cette participation institutionnelle et la participation d’entreprise étaient similaires : dans les deux cas, il s’agissait de favoriser les initiatives venant de la base et de libérer les citoyens d’une autorité trop exclusive et trop centralisée.
A cet effet, il présenta en avril 1969 un projet de référendum pour procéder aux réformes constitutionnelles qui s’imposaient.

Mais les oppositions conservatrices – venant de la gauche, qui craignait de se voir privée de son fonds de commerce, aussi bien que de la droite frileuse, qui a toujours eu horreur du Général, y compris quand elle le soutenait électoralement – ne soutinrent pas ce projet. L’information publique qui fut faite n’en présenta qu’un tableau insipide. Il en résulta un flottement du public pour un texte jugé trop technique : mal présenté, il semblait manquer du souffle qui caractérisait généralement les initiatives gaulliennes.

Ce référendum fut perdu pour lui, ce qui entraîna son départ définitif des affaires publiques.

Le coup d’arrêt donné au processus de la participation par le référendum d’avril 1969 ne signa cependant pas son arrêt de mort. Aussi bien au plan de la législation qu’à celui de l’organisation des entreprises, la participation a progressé en France, à un rythme certes lent, mais de manière substantielle.

En ce qui concerne les progrès de la législation, plusieurs pièces sont venues s’ajouter à l’édifice élaboré sous la présidence du général de Gaulle : la loi du 31 décembre 1970 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, la loi du 27 décembre 1973 sur les plans d’actions, la loi du 9 juillet 1984 sur la reprise d’entreprises par ses salariés (RES), l’ordonnance d’octobre 1986, dont nous avons vu l’importance pour relancer la dynamique de la participation, la loi du 7 novembre 1990 sur la réglementation de l’intéressement. Les derniers en date sont ceux apportés le 26 avril 1994 par le gouvernement d’Edouard Balladur, sous la présidence de François Mitterrand.

Quant à la participation institutionnelle, qui avait fait l’objet du référendum de 1969, elle fut reprise, très partiellement et dans un autre esprit, par François Mitterrand, au travers des lois de décentralisation et de l’institution des régions. Ainsi le Sénat ne fut-il pas transformé, ni les nouvelles régions dotées de pouvoirs étendus.

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