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Le voyage et le discours du Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946

par Marc Fosseux, secrétaire général de la Fondation Charles de Gaulle, mai 2016

C’était il y a soixante-dix ans. Le Général de Gaulle se rendait à Bayeux à l’invitation du maire de la ville pour les célébrations du deuxième anniversaire de la libération de la ville et de son retour sur le sol de France. A l’occasion de ce qui apparut comme sa rentrée politique, cinq mois après avoir volontairement quitté ses fonctions de chef du gouvernement provisoire le 20 janvier 1946, De Gaulle prononça l’un de ses plus fameux discours où il livra ses conceptions constitutionnelles, six semaines après que le peuple consulté par voie de référendum eut suivi son souhait en rejetant le premier projet constitutionnel arrêté par l’Assemblée nationale constituante. S’il ne put ensuite, une nouvelle fois, faire admettre ses idées par des constituants qui n’avaient nulle envie de se voir imposer autre chose qu’un régime d’Assemblée, De Gaulle avait annoncé à Bayeux avec douze ans d’avance la Constitution de la Ve République.

1.Le contexte

De Gaulle s’installa dès le lendemain de sa démission dans un pavillon loué à Marly, le temps que la Boisserie, saccagée par les Allemands, fût remise en état. Cela fait, il put regagner sa maison de Colombey-les-deux-Eglises le 30 mai.

Sur le plan politique, le gouvernement tripartite (MRP, SFIO, PCF) de Félix Gouin qui lui avait succédé était démissionnaire à la suite de l’élection d’une deuxième Assemblée nationale constituante le 2 juin provoquée par l’échec du premier referendum constitutionnel le 5 mai[1]. Un nouveau gouvernement devait être formé pour préparer un nouveau projet constitutionnel. Tout indiquait que ce serait le MRP, vainqueur de l’élection du 2 juin, qui le dirigerait. De fait, le nouveau Président du conseil investi quelques jours après le discours de Bayeux fut Georges Bidault, ancien président du Conseil national de la Résistance et ancien ministre des affaires étrangères.

Depuis le 20 janvier, le général de Gaulle avait choisi de ne pas s’exprimer publiquement. Au cours d’un déplacement sur la tombe de Clemenceau en Vendée le 12 mai, il ne fit aucune allusion au débat politique, rappelant seulement la nécessité pour le peuple français de se rassembler autour d’un Etat fort.

2.Le programme de la journée du 16 juin

Invité par le docteur Jeanne, maire de Bayeux, dans une lettre datée du 4 mai, le général de Gaulle accepta l’invitation au cours d’un entretien avec ce dernier le 22 mai. Le Figaro du 24 mai 1946 annonçait que le général de Gaulle se rendrait à Bayeux le 16 juin dans ces termes :

« Une stèle destinée à commémorer le retour sur le sol de France du général de Gaulle sera inaugurée à Bayeux le 16 juin. Le général de Gaulle, prié d’assister à cette inauguration par les autorités municipales, a accepté cette invitation ».

La journée fut minutieusement préparée par le docteur Jeanne et par le capitaine Claude Guy, aide de camp du Général. Le premier reçut par ailleurs le renfort pendant quelques jours de Raymond Triboulet, ancien sous-préfet de Bayeux, que Claude Hettier de Boislambert auprès de qui il était affecté voulut bien détacher pour l’occasion[2]. La préparation matérielle nécessita des contacts avec le ministère des armées (qui affecta un camion de dix tonnes au transport de la stèle[3]) et avec la SNCF grâce à la diligence de Louis Armand, son directeur général. Les organisateurs attendaient l’afflux à Bayeux d’une foule nombreuse venant de Normandie et même de Paris, ce qui se vérifia.

Depuis le 15 juin, comme le relata Le Monde daté du 18 juin 1946, la ville de Bayeux était en fête, les maisons pavoisées, des arcs de triomphe dressés, des banderoles tendues à travers les rues. Plus de 45 000 personnes furent présentes le dimanche 16 juin, une centaine de représentants de la presse, la plupart des Compagnons de la Libération invités par le Général et par le maire, notamment ceux qui étaient présents à Bayeux le 14 juin 1944. En revanche, pas de représentants du Gouvernement[4] ni d’ambassadeurs.

Les visiteurs affluaient et éprouvaient des difficultés à se loger. Le général de Gaulle avait lui élu domicile à trois kilomètres de là, sur la route de Saint-Lô, au lieu-dit Montmirel, dans une maison de campagne appartenant à M. Le Cordier, adjoint au maire. Les rues de Bayeux, où de nombreux portraits du général de Gaulle et des croix de Lorraine avaient été installés, prenaient un air de fête, à peine gâché par une pluie fine, et une population joyeuse commença à se masser en attendant l’arrivée du Chef de la France Libre. Celui-ci s’arrêta d’abord à 9 heures précises devant la petite église de Vaucelles, où il retrouva ceux à qui il avait donné rendez-vous pour le suivre, puis il se rendit à Isigny, entraînant à sa suite tout un cortège. Là, il fut accueilli avec simplicité, puis il se rendit à Courseulles. Enfin, il arriva à Bayeux, rencontrant selon son souhait la municipalité au même endroit que le 14 juin 1944.

Encadré par le docteur Jeanne, et par le général Précaud qui l’accompagnait depuis le matin, le général de Gaulle s’engagea dans les rues où une foule énorme lui criait sa joie. Il se rendit à la Cathédrale où il fut accueilli par l’évêque de Bayeux, Monseigneur Picaud, et gagna le chœur, suivi par de nombreuses personnalités dont le général Koenig, l’amiral Thierry d’Argenlieu, l’amiral Barjot, MM. Palewski, Hettier de Boislambert, de Chevigné, Maurice Schumann, Mme Viénot, veuve de l’ambassadeur Pierre Viénot, Mlle de Miribel et le préfet du Calvados, M. Martin. Après la Grand’messe et le Te Deum, Le Monde rapporte que De Gaulle traversa de nouveau une foule nombreuse sous les vivats et les cris de : « Au pouvoir » au court d’un trajet le menant à la place de l’Arbre-de-la-liberté puis à l’hôtel de ville où il était l’hôte de la municipalité pour un déjeuner intime. A 15 heures, un flot humain montait de tous côtés vers la place du Château où avaient pris position les élèves de l’école interarmes de Coëtquidan pour rendre les honneurs au général de Gaulle.

A 15 h 30, la foule poussa de longues exclamations, tandis que la sonnerie Aux champs retentit, suivie de la Marseillaise. Le général de Gaulle salua alors le drapeau, puis le maire prit la parole. Après avoir exalté la fidélité des habitants et rendu hommage à l’homme qui, « envers et contre tout, a eu raison, le chef de la France nouvelle », le docteur Jeanne ajouta : « Si de hautes raisons ont pu vous amener, mon Général, à prendre une retraite momentanée, vous serez prêt, le moment venu, aux plus lourds sacrifices, et c’est cela qui est notre plus grande sécurité ». De nouvelles exclamations et cris de « Au pouvoir » retentirent alors dans la foule.

Ensuite, De Gaulle se dirigea vers la stèle rappelant la journée historique du 14 juin 1944 et la dévoila, en présence des nombreuses personnalités présentes à ses côtés parmi lesquelles on reconnaissait, entre autres, MM. Laniel, vice-président de l’Assemblée constituante, Frenay et Malraux, anciens ministres, le capitaine Clostermann, Compagnon de la Libération, député du Bas-Rhin.

Le général de Gaulle monta alors sur une estrade et, tête nue sous la pluie qui ne cessait de tomber, prononça le discours qui resta dans l’histoire.

Il parla pendant une demi-heure, ne se reportant que deux fois à son papier. D’après Le Monde, des applaudissements soulignèrent particulièrement les phrases où De Gaulle insista sur la nécessité de pouvoirs publics nettement séparés et fortement équilibrés, et celle où il affirma que le gouvernement devait être autre chose qu’un ensemble de mandataires des partis.

A la fin du discours, une formidable ovation éclata. Les acclamations se firent délirantes, selon l’expression du journaliste, et ce ne fut plus qu’un cri scandé : « Au pouvoir ! Au pouvoir ! ».

Avant de quitter Bayeux, le général de Gaulle reçut les personnalités locales, et la population lui fit cortège jusqu’aux portes de la ville. L’envoyé spécial du Monde terminait ainsi son article : « Le visage de la foule – d’une foule qui n’est pas unique dans notre pays – et ses ardentes manifestations valaient la plus éloquente des réponses : l’homme du 18 juin 1940 porte toujours les espoirs de bien des Français ».

3.Le discours

Le discours de Bayeux est évoqué à deux reprises dans les Mémoires du général de Gaulle :

– dans les Mémoires de guerre, Le Salut, Départ : « C’est cette atmosphère qui m’enveloppa au cours de l’action publique que je menai, tout d’abord une fois quitté mon rang officiel : faisant connaître, à Bayeux, ce que devraient être nos institutions ; condamnant, en toute occasion, la constitution arrachée à la lassitude du pays ; appelant le peuple français à se rassembler sur la France pour changer le mauvais régime (…) » ;

– dans les Mémoires d’Espoir, Le Renouveau, Les institutions : « J’étais alors complètement retiré, vivant à La Boisserie dont la porte ne s’ouvrait qu’à ma famille ou à des personnes du village, et n’allant que de loin en loin à Paris où je n’acceptais de recevoir que de très rares visiteurs. Pourtant, j’avais fait beaucoup pour essayer de changer la situation avant qu’elle ne tournât mal. Dès le 16 juin 1946, j’exposais, à Bayeux, ce que devrait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. Puis, comme était finalement votée celle qui, à l’opposé, instituait la IVe République, j’avais tenté de rassembler le peuple français sur l’intérêt primordial et permanent de la France et d’aboutir à un régime nouveau ».

Le discours de Bayeux constitue l’un des principaux fondements de l’action politique du général de Gaulle à partir de 1946. Présenté par René Capitant dans le journal L’Etoile du soir comme le second Appel à la nation française après l’Appel du 18 juin 1940, le discours de Bayeux explique l’opposition irréductible de De Gaulle au régime qui devint quelques mois plus tard la IVe République, puis éclaire l’œuvre qu’il mena à partir de 1958 pour bâtir et façonner la Constitution de la Ve République. Le Général ne dévia plus des conceptions qu’il avait développées à Bayeux, et s’y référa à plusieurs reprises, explicitement ou implicitement, comme lors de sa fameuse conférence de presse du 31 janvier 1964 où il rappela sa conception du Chef de l’Etat.

Comme le rapportèrent plusieurs témoins, dont son gendre Alain de Boissieu[5], le général de Gaulle avait arrêté les grandes lignes de son discours plusieurs semaines auparavant, au soir même de la défaite du projet constitutionnel socialo-communiste le 5 mai.

En ouverture de son discours, le général de Gaulle rappela d’abord les sacrifices de la Normandie « glorieuse et mutilée » pour la libération de la France, et plaça d’emblée l’œuvre de rassemblement national et de reconstruction de la puissance française dans le prolongement de l’Appel du 18 juin 1940. Il souligna ensuite que c’est à Bayeux que réapparut en 1944 l’Etat légitime (par opposition au régime de Vichy), garant de la liberté et de la victoire, préservé des ingérences de l’étranger (allusion à la tentative d’instaurer un protectorat américain à laquelle De Gaulle fit échec dès les premiers jours du Débarquement), et capable de rétablir autour de lui l’unité française et l’unité impériale (la question de l’avenir de l’Indochine est en jeu en ce printemps 1946) ainsi que l’ordre républicain, le rang de la France à l’extérieur et la reconstruction d’un pays meurtri.

De Gaulle en vint alors à l’origine du désastre, c’est-à-dire à la paralysie des institutions de la IIIe République, la nation ne trouvant son salut que dans l’engagement d’une élite sûre de sa mission et dans l’assentiment de l’immense masse française. Dénonçant le régime de Vichy et son « autorité fictive, bien qu’elle fût, en apparence, constitutionnellement fondée », il souligna que « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s’ils s’accordent avec l’intérêt supérieur du pays, s’ils reposent sur l’adhésion confiante des citoyens », appelant de ses vœux une constitution « joyeusement approuvée »[6]. Il justifia son départ du pouvoir en indiquant que, sa tâche étant accomplie, il n’avait pas voulu s’impliquer dans les luttes partisanes et influer, du fait de sa position à la tête de l’Etat, sur l’œuvre des législateurs. C’était une réponse à tous ceux qui l’accusaient de tentations dictatoriales, notamment au parti communiste.

De Gaulle fit ensuite le constat que les constitutions que la France avait connues depuis la Révolution s’étaient toutes brisées sur l’esprit de passion et de division qui domine dans la politique française ; que l’impuissance de l’Etat qui en résultait avait « pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions », et qu’il suffisait « alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature ». Il en concluait que les institutions démocratiques nouvelles nécessaires à la France devaient permettre à celle-ci de disposer d’un régime adapté à son époque sans empêcher l’expression des opinions. Un tel régime, poursuivait De Gaulle, devait avoir deux caractéristiques essentielles : des pouvoirs publics – législatif, exécutif et judiciaire – nettement séparés et fortement équilibrés et, au-dessus des contingences politiques, un arbitre national garant de la continuité de l’Etat.

Sans remettre en cause les prérogatives de l’assemblée élue au suffrage universel direct, De Gaulle appela de ses vœux l’instauration d’une « deuxième assemblée, élue et composée d’une autre manière », avec pour fonction « d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets ». Il justifia son existence par la nécessité de prendre en compte, à côté des grands courants de politique générale, la vie locale, avec « ses tendances et ses droits ». Si De Gaulle reconnaissait que les membres de cette deuxième chambre devaient être, pour l’essentiel, élus par les conseils généraux et municipaux, il insista pour y introduire des « représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’Etat, la voix des grandes activités du pays ». Cette idée d’un collège non politique au sein de la deuxième chambre ne fut pas retenue dans la composition du Conseil de la République institué en octobre 1946, ni dans celle du Sénat en octobre 1958 ; elle eut en revanche une traduction dans la composition des commissions de développement économique régional (CODER)[7] créées par la réforme régionale de 1964 et dans le projet de fusion du Sénat et du conseil économique et social proposé au référendum de 1969.

De Gaulle développa ensuite ses idées sur le pouvoir exécutif. Celui-ci ne saurait procéder du Parlement « sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus qu’un assemblage de délégations » ; il devrait au contraire procéder du Chef de l’Etat, « placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République ». Il estima que, tout en tenant compte des orientations qui se dégageaient du Parlement, le Chef de l’Etat devait avoir la prérogative de la nomination des ministres et du Premier ministre ; ce dernier, et non le Chef de l’Etat, devrait diriger la politique et le travail du Gouvernement. Dotés de prérogatives classiques rappelant celles du Président de la IIIe République (promulgation des lois, signature des décrets, présidence des conseils du gouvernement), le Chef de l’Etat devait selon De Gaulle se voir reconnaître des prérogatives supplémentaires lui permettant « de servir d’arbitre au-dessus des contingences nationales » grâce à des communications en conseil du gouvernement ou à des élections provoquées par lui pour s’en remettre à la décision souveraine du peuple (on comprend, en cas de conflit avec le Parlement, sans que De Gaulle n’eût précisé s’il s’agirait d’élections générales résultant d’une dissolution ou de referendums[8]) ; en cas de crise, le Chef de l’Etat devrait apparaître comme le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France.

4.Les origines du discours

Comme le souligna Etienne Burin des Roziers lors du colloque de Bayeux du 15 juin 1990, De Gaulle avait-il besoin d’un inspirateur ou d’un conseiller ? Sans être un constitutionnaliste ni même un homme politique professionnel, il avait déjà réfléchi avant-guerre, comme essayiste (voir Le fil de l’épée[9] et la conclusion de Vers l’armée de métier[10]), comme observateur de l’intérieur du fonctionnement de l’Etat dans les années 1930, à la question de l’autorité, du rôle du chef et de la nécessité pour l’Etat de s’appuyer sur un exécutif fort et éloigné des jeux partisans. Au cours des années 1930, de nombreuses personnalités, comme le président André Tardieu[11], avaient plaidé pour un renforcement de l’exécutif et ces conceptions connurent une traduction limitée certes mais néanmoins prometteuse avec l’instauration en 1935 d’une véritable fonction de Président du Conseil par Gaston Doumergue, nommé brièvement à la tête du gouvernement après les événements du 6 février 1934[12].

Bien avant le débarquement, rappelait Etienne Burin des Roziers, le général de Gaulle avait défini publiquement à Londres les principes qui devaient régir l’organisation des pouvoirs publics qui sont, pour l’essentiel, ceux énoncés à Bayeux. Ses interventions publiques en tant que chef du gouvernement provisoire et les termes dans lesquels il a expliqué son départ le 20 janvier 1946 donnaient également des indications assez précises sur ses conceptions constitutionnelles[13].

De Gaulle s’est également nourri des idées de son entourage, en particulier de René Brouillet, Michel Debré, René Capitant et Jules Jeanneney. Comme le rappela son fils, Jean-Marcel Jeanneney, lors du colloque de 1990, l’ancien président du Sénat, devenu ministre d’Etat chargé de la réforme constitutionnelle dans le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, remit à ce dernier en septembre 1944 une note détaillée contenant de nombreuses propositions de dispositions constitutionnelles. S’il est difficile d’affirmer que ces idées influencèrent De Gaulle lors de la rédaction du discours de Bayeux, il est cependant possible d’en identifier un certain nombre qui se révèlent très proches de dispositions qui furent effectivement incluses dans la Constitution de 1958. Les propositions de Jules Jeanneney concernant le Sénat et sa composition élargie à des représentants d’organismes divers ont une ressemblance évidente avec les propos du Général à ce sujet dans le discours de Bayeux et avec la réforme proposée en 1969, et le Général lui-même reconnut qu’il s’en inspira[14].

5.La portée du discours

Attendu avec curiosité depuis plusieurs semaines, le discours de Bayeux ne manqua pas de provoquer des réactions diverses dans la presse parisienne.

Les réactions furent plutôt favorables comme l’article du Monde évoqué ci-dessus le montre. Dans Le Figaro du 18 juin, le journaliste L. Gabriel-Robinet jugea prudemment le texte « puissant et habile auquel ne peut s’adresser aucune des accusations si souvent répétées de césarisme » ; estimant que la conception d’un Etat puissant défendu par De Gaulle rejoignait les préférences des communistes, et considérant que De Gaulle, s’il défendait l’existence d’une deuxième chambre, ne contestait pas la prééminence de la première, L. Gabriel-Robinet jugeait qu’un accord devrait être obtenu entre les partis sur tous ces points.

Maurice Schumann dans le journal L’Aube estima que le procès de la dictature était la clé de voûte du discours, point de vue partagé par Jacques Destrée dans Résistance. De même, M. Martinaud-Deplat dans La Dépêche de Paris, organe du Rassemblement des gauches républicaines, approuva la thèse du général de Gaulle en matière constitutionnelle. Raymond Aron, écrivant le 20 juin dans Combat, fit l’analyse la plus juste : reconnaissant que le projet constitutionnel de De Gaulle ne correspondait ni à un régime présidentiel ni à un régime parlementaire mais qu’il répondait à la situation particulière d’une France déchirée entre les partis et les idées, le philosophe estima que la version présidentielle de la « Constitution de Bayeux »[15] n’avait aucune chance d’être mise en œuvre, mais qu’il était possible que le parti socialiste, parti charnière à l’Assemblée constituante, s’accordât avec le général de Gaulle sur plusieurs de ses propositions[16]. Sans surprise, la presse d’extrême gauche réagit vivement contre le discours du général de Gaulle, tandis que L’Humanité se contenta d’y voir une manifestation partisane.

La classe politique n’adhéra pas dans son ensemble aux thèses développées par De Gaulle. Les communistes, par la voix de Maurice Thorez, dénoncèrent la tentation autoritaire contenue selon eux dans le discours de Bayeux, tandis que Léon Blum rejetait l’idée d’une élection du Président de la République par un collège électoral élargi, considérant non sans raison que la logique finale de ce système serait de faire élire le Président directement par le peuple. Le MRP, a priori plus proche du Général, ne récusa pas le discours de Bayeux, et parvint à insérer dans le nouveau projet constitutionnel certaines idées qui s’y trouvaient, comme l’institution d’une deuxième chambre. Mais, la classe politique joua de la lassitude provoquée dans l’opinion par un long débat constitutionnel pour arrêter un projet de texte à la fin du mois de septembre. A quoi le général de Gaulle répondit par avance à Bayeux « qu’une réussite quelque peu différée vaut mieux qu’un achèvement rapide mais fâcheux ». Mais il ne put s’appuyer que sur une poignée de parlementaires, venant principalement du MRP et de l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) et regroupés dans une nouvelle Union gaulliste. Faute d’un soutien politique fort à l’Assemblée nationale constituante[17], De Gaulle ne put empêcher l’adoption du deuxième projet constitutionnel lors du référendum du 13 octobre qui révéla pourtant les hésitations des Français. A plusieurs reprises, il manifesta son opposition au nouveau texte constitutionnel qui s’écartait encore de ses conceptions malgré quelques aménagements : dans une déclaration à la presse le 27 août[18], dans son discours d’Epinal le 29 septembre[19], dans une nouvelle déclaration le 9 octobre, quatre jours avant le référendum[20], puis le 1er novembre, neuf jours avant les élections pour la nouvelle Assemblée nationale, enfin le 28 décembre, quinze jours avant la réunion du Congrès devant élire le Président de la République[21].

La dimension stratégique du discours de Bayeux et la puissance de sa construction furent reléguées au second plan par la classe politique quand elles ne furent pas carrément tournées en dérision par de grandes autorités morales comme Léon Blum ; il est vrai que les dirigeants socialistes, Léon Blum et Vincent Auriol en tête, furent surtout préoccupés de trouver rapidement un compromis avec le MRP sur la base du texte rejeté en mai mais quelque peu amendé, plutôt que de prendre le risque de prolonger le débat en donnant raison aux thèses de De Gaulle. Certains virent dans le discours de Bayeux des habiletés tactiques destinées à influer sur le vote des députés socialistes dont l’appui aurait été indispensable pour faire pencher les débats en sa faveur ; les non-dits sur le référendum ou l’élection du Président de la République ont pu être interprétés dans ce sens. C’est ce constat d’une absence de soutien parlementaire qui conduisit le général de Gaulle quelques semaines plus tard à décider le lancement du Rassemblement du peuple français (RPF) qu’il annonça d’abord à Bruneval le 30 mars 1947 puis confirma à Strasbourg le 7 avril.

Si la portée pratique du discours de Bayeux fut très limitée à court terme, sa postérité fut assurée en 1958 lors de la rédaction de la Constitution de la Ve République, comme le reconnut le général de Gaulle dans ses Mémoires d’Espoir :

« Je dirige le travail de réforme des institutions. Sur ce sujet, dont tout dépend, j’ai depuis douze ans fixé l’essentiel. Ce qui va être fait, c’est en somme ce que l’on a appelé « la Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j’ai tracé celle qu’il faut à la France »[22].

Comme l’indique Jean-Louis Quermonne, le discours de Bayeux a constitué la matrice de la Constitution de la Ve République, même si, sur quelques points, la copie a pu différer de l’original en raison des compromis nécessaires avec la classe politique. Etaient annoncés dès Bayeux la séparation des pouvoirs (2e et 4e principes énoncés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958), le bicaméralisme inégal entre une Assemblée élue au suffrage universel direct et un Sénat représentant la vie locale (titre IV), la prééminence du Président de la République (titre II), la création de la Communauté associant la métropole et les territoires d’outre-mer (ancien titre XII)[23]. De même ont été repris dans la Constitution le rôle d’arbitre du Chef de l’Etat (article 5), la possibilité qui lui est offerte de faire appel au peuple en cas de conflit avec l’Assemblée c’est-à-dire le droit de dissolution (article 12), ainsi que les pouvoirs exceptionnels lui permettant en cas de crise de sauvegarder l’intégrité du territoire et l’unité nationale (article 16). Comme on le sait, l’article 5 de la Constitution de 1958 n’est pas allé, en dépit d’un projet existant en ce sens[24], jusqu’à confier au Président la direction du gouvernement, qui relève du Premier ministre (article 21) comme De Gaulle l’avait préconisé à Bayeux. Le discours de Bayeux ne fut pas suivi en 1958 sur certains points : par exemple sur la question de la composition du Sénat (article 24), ni sur la reconnaissance d’un pouvoir judiciaire qui apparaissait implicitement dans le discours (le titre VIII étant relatif à l’autorité judiciaire, dont l’indépendance est garantie par le Président de la République, article 64). En revanche, certaines dispositions importantes et novatrices de la Constitution de 1958 n’avaient pas été évoquées à Bayeux : le référendum (1er alinéa de l’article 3, article 11 et article 89), les dispositions relatives à ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé (les articles 39 à 49), la délimitation du domaine de la loi (articles 34 et 37), la création du Conseil constitutionnel (titre VII), enfin bien sûr l’élection du Président de la République au suffrage universel (articles 6 et 7 modifiés par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962).

La postérité du discours de Bayeux se trouve principalement dans le rôle de clé de voûte des institutions joué par le Chef de l’Etat, et c’est ce qui devait conduire De Gaulle à aller au bout de sa logique en faisant adopter par les Français l’élection présidentielle au suffrage universel. C’était reconnaître que le peuple est le seul détenteur du pouvoir et que, de ce fait, le Chef de l’Etat choisi par lui se voit confier, selon l’expression maintes fois commentée de la déclaration du 31 janvier 1964, l’autorité indivisible de l’Etat tout entière.

6.Conclusion : quels enseignements pour notre époque ?

Si depuis 1958 la Constitution de la Ve République a connu 21 réformes constitutionnelles successives dont certaines l’ont modifiée de façon sensible, en particulier la réforme de 1974 élargissant la saisine du Conseil constitutionnel, le passage au quinquennat en 2001, la réforme de 2008 sans oublier les réformes autorisant les transferts de souveraineté rendus nécessaires par les traités européens[25], la place du Président de la République élu au suffrage universel reste l’élément central des institutions.

Les critiques les plus classiques émanent de ceux qui n’acceptent pas la prééminence du Chef de l’Etat et rêvent d’un retour au régime d’Assemblée. Les arguments avancés soulignent que les difficultés rencontrées pour mener des réformes en France proviendraient d’un blocage institutionnel où la place centrale du Président et de l’élection présidentielle empêche de créer des majorités dépassant les clivages politiques et de laisser la société et ses corps intermédiaires s’exprimer et trouver par eux-mêmes les solutions que l’Etat ne parvient plus à faire accepter par le pays. Selon ses détracteurs contemporains, les institutions de la Ve République seraient une anomalie ou un archaïsme qui symboliseraient l’incapacité française à faire les réformes que tous les pays voisins ont su faire : il ne faudrait pas chercher plus loin, la solution se trouverait dans une diminution des prérogatives du Président, un élargissement de celles du Parlement, une meilleure prise en compte de la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques en utilisant les possibilités offertes par les outils numériques.

Pour autant, les détracteurs de la Ve République n’expliquent pas comment les nouvelles institutions qu’ils appellent de leurs vœux permettraient de dégager les majorités nécessaires à la conduite de réformes difficiles. La difficulté de la France à faire des réformes ne date pas de la Constitution de 1958 et c’est même en général ce qui a conduit tous les régimes précédents à sombrer dans la paralysie et à disparaître.

En fait, les études montrent l’attachement des Français à l’existence d’un Chef de l’Etat élu par eux et incarnant l’autorité de l’Etat. Observateur de l’opinion, le politologue Brice Teinturier le confirme : « pour les Français, le président de la République est le véritable patron. C’est celui qui donne la vision, indique la direction, prend les décisions. C’est bien cela que les Français ont en tête lorsqu’ils élisent le Président »[26]. Ce qui est souvent reproché aux présidents successifs depuis plus de trente ans est moins l’ampleur de leurs prérogatives que les échecs répétés des politiques menées et l’écart entre leurs engagements de campagne et leurs réalisations.

Certes, la verticalité du pouvoir apparaît moins adaptée à la société moderne et la fonction présidentielle a perdu une partie de son caractère sacré sous l’effet de l’hypermédiatisation et de la recherche d’une forme de normalité. La puissance présidentielle a par ailleurs été limitée par le développement continu de nouveaux lieux de pouvoir voire de contre-pouvoirs : décentralisation, transferts de souveraineté au niveau européen, émergence d’un juge constitutionnel pouvant désormais être saisi pratiquement par tous les citoyens, sans parler des multiples autorités administratives indépendantes. La fonction présidentielle s’est adaptée avec le temps, et l’alignement de fait du mandat présidentiel sur celui de l’Assemblée nationale y a beaucoup contribué.

Pour autant, le constat qui conduisit De Gaulle à Bayeux à préconiser un régime où l’exécutif fût fort est-il complètement dépassé ? Malgré les critiques maintes fois répétées, l’existence d’un chef de l’Etat responsable de la politique de la France et choisi par le peuple n’est-elle pas la garantie d’un Etat qui fonctionne et qui protège les Français ? Faut-il se priver du symbole que représente le Président de la République pour l’unité nationale ? Les incertitudes politiques, stratégiques, économiques sont telles aujourd’hui qu’il serait dommage que la France se prive d’un régime institutionnel qui assure une direction à l’Etat sur une base démocratique, l’élection au suffrage universel.

Il faut néanmoins admettre que la question d’une meilleure participation des citoyens aux grandes décisions politiques se pose. De Gaulle lui-même en avait conscience et c’est pourquoi il eut recours au référendum à quatre reprises sous la Ve République et qu’il soumit d’ailleurs au référendum en 1969 un projet de réforme constitutionnel visant à favoriser l’expression des souhaits de la société et la participation des citoyens dans un Sénat fusionné avec le Conseil économique et social.

Peut-être est-il temps de relire sur ce point le discours de Bayeux et de réfléchir à ce que pourrait être une deuxième assemblée chargée, à côté de l’Assemblée nationale, de faciliter la participation des forces vives de la nation aux grands choix politiques grâce à une représentation qui aille au-delà de la classe politique. Ce serait une évolution très moderne de la composition du Sénat. L’objectif de renforcer la participation des citoyens conduit également certains à s’interroger sur le mode de scrutin pour l’élection des députés. Cette question ne fut pas évoquée dans le discours de Bayeux et ne fut pas davantage fixée dans la Constitution en 1958. Si De Gaulle a eu, sur ce point, la préoccupation que le mode de scrutin permît de dégager des majorités parlementaires claires et nettes, il a tenu compte également des circonstances politiques du moment pour préférer la proportionnelle en 1946 et le scrutin majoritaire en 1958[27]. Si une évolution du mode de scrutin devait intervenir pour mieux refléter la diversité des opinions comme certains le proposent, elle ne devrait pas conduire à rendre impossible la constitution d’une majorité autour de la politique définie par un Président venant d’être élu.

Loin d’être périmée, la vision développée par De Gaulle dans le discours de Bayeux demeure puissante à l’époque actuelle : « Prenons le siècle comme il est. Nous avons à mener à bien, malgré d’immenses difficultés, une rénovation profonde qui conduise chaque homme et chaque femme de chez nous à plus d’aisance, de sécurité et de joie, et qui nous fasse plus nombreux, plus puissants et plus fraternels. Nous avons à conserver la liberté sauvée avec tant et tant de peine. Nous avons à assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons à déployer, parmi nos frères les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille mère, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer les règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! Toute notre Histoire, c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d’une nation libre groupée sous l’égide d’un Etat fort ».

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Sources :

Archives de la Fondation Charles de Gaulle

Site internet de la Fondation (charles-de-gaulle.org), dossier Bayeux 1946, http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/1946-1958-contre-la-ive-republique/bayeux-1946.php

Charles de Gaulle, Discours et messages, Dans l’attente (février 1946-avril 1958), Plon, 1970

Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome 6 : mai 1945-juin 1951, Plon, 1984

Le discours de Bayeux, hier et aujourd’hui – sous la direction de Françoise Decaumont, Economica, presses universitaires d’Aix-Marseille, 1991

Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Jean-Louis Quermonne, Dictionnaire De Gaulle, sous la direction de Claire Andrieu, Philippe Braud et Guillaume Piketty, coll. Bouquins, Robert Laffont, 2006, pages 359-360

 

[1] Le 19 août 1945, De Gaulle avait signé une ordonnance organisant un referendum et l’élection de l’Assemblée nationale constituante qui eurent lieu le même jour (21 octobre). L’Assemblée avait sept mois pour rédiger une nouvelle constitution qui fut soumise au referendum le 5 mai 1946. Entre-temps, De Gaulle avait démissionné, prévoyant que le retour du régime des partis déboucherait sur un texte constitutionnel non conforme à ses souhaits.

[2] Raymond Triboulet était alors inspecteur régional pour la Rhénanie-Palatinat auprès de Claude Hettier de Boislambert, gouverneur. Il devint quelques mois plus tard député du Calvados, jusqu’en 1973, et occupa des fonctions ministérielles sous la présidence du général de Gaulle.

[3] Installée le 7 juin, la stèle fut l’objet d’une tentative de dégradation à l’explosif sans conséquence dans la nuit du 7 au 8.

[4] Il est vrai que la France fut sans gouvernement pendant quelques jours, entre la démission de Félix Gouin le 13 juin et l’investiture de Georges Bidault le 19 juin.

[5] Témoignage recueilli par Jean-Pierre Benamou, dans Le discours de Bayeux hier et aujourd’hui, p. 16.

[6] Ce qui, on le sait, ne fut pas le cas de la Constitution de la IVe République, approuvée par une faible majorité dans un contexte de forte abstention, mais fut le cas de la Constitution de la Ve République, approuvée à 80% par les Français.

[7] Voir Marc Fosseux, Le déplacement du Général de Gaulle dans le Nord-Pas-de-Calais du 23 au 26 avril 1966http://decouvrir.charles-de-gaulle.org/dossier/de-gaulle-a-rencontre-francais-voyages-general-de-gaulle-france/

 

[8] Peut-être, selon Odile Rudelle, pour ne pas heurter les socialistes, sur qui De Gaulle comptait pour faire évoluer le débat à la Constituante en faveur de ses thèses. Voir Le discours de Bayeux hier et aujourd’hui, p. 54.

[9] « Notre temps est dur pour l’autorité », Plon, 1932, p. 189.

[10] « La paralysie de l’Etat est en train de susciter le désir de la guérison. Entre les ardeurs de la société et la sclérose du pouvoir, l’opposition paraît trop flagrante pour n’être pas bientôt réduite…Nul doute qu’à bref délai le jeu des institutions, suivant le mouvement des besoins, n’ouvre le champ aux résolus ».

[11] Voir son ouvrage La réforme de l’Etat, Flammarion, 1934, que remarqua Charles de Gaulle si l’on en croit Alain Peyrefitte (C’était de Gaulle, éd. Fayard, éd. De Fallois, tome III, 2000, p. 88-91.

[12] C’est à cette date que la présidence du conseil s’installa dans un immeuble qui lui était réservé et non dans un ministère, en l’occurrence l’hôtel de Matignon.

[13] On peut aussi se reporter à son allocution radiodiffusée du 12 juillet 1945, ainsi qu’au discours qu’il prononça à Brest le 21 juillet 1945 où il récusa l’idée d’une Assemblée nationale omnipotente et où il souhaita « une organisation des pouvoirs comportant un équilibre ».

[14] Discours et messages, Vers le terme, janvier 1966-avril 1969, tome V, Paris, Plon, p. 325.

[15] R. Aron fut un des premiers à utiliser cette expression.

[16] A savoir, selon R. Aron, l’indépendance du judiciaire, l’instauration d’une deuxième chambre de réflexion, un Président de la République élu par un collège élargi et choisissant, en tout cas, le Président du conseil.

[17] Le texte définitif de la Constitution fut adopté dans la nuit du 29 septembre par 440 voix contre 106, les communistes ralliant le MRP et la SFIO par hostilité grandissante à De Gaulle. Les opposants, loin d’être tous gaullistes, comprenaient des républicains indépendants (René Coty, futur président de la République, et Jacques Bardoux, grand-père de Valéry Giscard d’Estaing), les radicaux d’Edouard Herriot et l’UDSR (présidée par René Pleven, et comptant dans ses rangs François Mitterrand ainsi que Jacques Baumel, très actif sur la question constitutionnelle et dans la ligne du général de Gaulle, qui fondera ensuite l’union gaulliste pour les élections de novembre et qui rejoindra ensuite le RPF.

[18] Voir Discours et messages, 1946-1958, Plon, p. 18.

[19] DM, p. 26.

[20] DM, p. 33.

[21] DM, p. 37

[22] Mémoires d’Espoir, I, p. 34, Plon, 1970.

[23] Dans le discours de Bayeux, De Gaulle avait évoqué l’avenir des rapports entre la métropole et ses territoires d’outre-mer (ainsi que la Sarre) dans une Union française, « organisation de forme fédérative, que le temps préciserait peu à peu ».

[24] Voir Le discours de Bayeux hier et aujourd’hui, p. 126, note de bas de page 16.

[25] Notamment la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 ajoutant à la constitution un titre « Des communautés européennes et de l’Union européennes » (aujourd’hui le titre XV « De l’Union européenne »).

[26] A quoi sert le président ? Le 1, n° 108, 25 mai 2016.

[27] Voir à ce sujet la lettre à Michel Debré du 3 juillet 1946 dans Lettres, notes et carnets.